Investissement robien classique

michelette Messages postés 9 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je loue une maison dans le cadre d'un investissement Robien classique depuis Décembre 2003. Arrivant au bout de mon engagement de louer mon bien pendant 9 ans fin Novembre 2012, ma fille peut elle occuper ce bien a titre gratuit après cette date ? Pour infos : j'ai fait des dépenses d'améliorations en 2004 et 2009 déductibles sur 10 ans à raison de 10 % par an.
Ces dépenses d'améliorations peuvent elles être un obstacle et suis je tenu a des obligations ?
Si oui; lesquelles ? ou suffit il uniquement que l'obligation de louer pendant 9 ans soit respectée ce qui serait mon cas.
Rien de clair a ce sujet
Je vous remercie par avance

1 réponse

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    avez vous un déficit foncier imputé sur le revenu global en 2009/2010 ou 2011
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    1. michelette Messages postés 9 Statut Membre
       
      Non, je n'ai pas de déficit foncier imputé sur le revenu global de 2009/2010/2011
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    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      donc pas de souci
      il suffit il uniquement que l'obligation de louer pendant 9 ans soit respectée
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