Cfe 2012
heloisemartine
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homair73 Messages postés 447 Statut Membre -
homair73 Messages postés 447 Statut Membre -
Bonjour,
je suis auto entrepreneur depuis septembre 2009. J'ai reçu pour la première fois avant hier une somme de 550 euros à payer pour la CFE cotisation foncière des entreprises. Alors que je me déplace au domicile des personnes dans mon travail. J'ai téléphoné aux impôts qui m'ont dit qu'il fallait que je paye, même si je n'avais pas gagné 500 e dans l'année. C'est abbérant.
je viens de lire un post sur ce site. C'est une auto entrepreneuse ayant débuté en septembre 2009 comme moi. elle a lu l'article concernant le passage aux 4 ans en date du 12 novembre 2012 pour l'exonération en tatn qu'auto entrepreneur.
Pour ma part, j'ai envoyé mon chèque hier, mais je veux bien les références de la loi pour l'envoyer aux impôts et demander mon remboursement.... puisque là je suis à 0 € pour le mois maintenant avec 2 enfnts, c'est tout simplement génial !
j'ai besoin d'aide concernant le passage de cette loi. Merci
je suis auto entrepreneur depuis septembre 2009. J'ai reçu pour la première fois avant hier une somme de 550 euros à payer pour la CFE cotisation foncière des entreprises. Alors que je me déplace au domicile des personnes dans mon travail. J'ai téléphoné aux impôts qui m'ont dit qu'il fallait que je paye, même si je n'avais pas gagné 500 e dans l'année. C'est abbérant.
je viens de lire un post sur ce site. C'est une auto entrepreneuse ayant débuté en septembre 2009 comme moi. elle a lu l'article concernant le passage aux 4 ans en date du 12 novembre 2012 pour l'exonération en tatn qu'auto entrepreneur.
Pour ma part, j'ai envoyé mon chèque hier, mais je veux bien les références de la loi pour l'envoyer aux impôts et demander mon remboursement.... puisque là je suis à 0 € pour le mois maintenant avec 2 enfnts, c'est tout simplement génial !
j'ai besoin d'aide concernant le passage de cette loi. Merci
1 réponse
Réf: exonération de la CFE de 2012 pour les autoentrepreneurs.
Bonjour,
L'information a été rendue publique seulement hier matin.
Si vous avez déjà adressé votre chèque au trésor public, celui-ci va l'encaisser- c'est son obligation légale-, mais cette somme va vous être restituée. Les services fiscaux ont sans doutes été informés.
Prenez contact avec eux, afin qu'ils activent ce remboursement.
Bonjour,
L'information a été rendue publique seulement hier matin.
Si vous avez déjà adressé votre chèque au trésor public, celui-ci va l'encaisser- c'est son obligation légale-, mais cette somme va vous être restituée. Les services fiscaux ont sans doutes été informés.
Prenez contact avec eux, afin qu'ils activent ce remboursement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...