Litige avec un agent de police
arbredenoel
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13 nov. 2012 à 16:38
arbredenoel - 14 nov. 2012 à 17:19
arbredenoel - 14 nov. 2012 à 17:19
A voir également:
- Litige avec un agent de police
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homair73
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14 nov. 2012 à 09:46
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Bonjour,
Vous auriez dû demander au préalable l'autorisation de faire le branchement.
Ce qui ne vous aurait sans doute pas été refusé.
Le maire par ses pouvoirs de police, a tout pouvoir pour organiser l'attribution des emplacements sur le domaine public.
Il ne vous a pas exclu de la foire, mais a sanctionné votre comportement. Son représentant la placière, ne fait qu'appliquer les consignes de sa hiérarchie.
Vous auriez dû demander au préalable l'autorisation de faire le branchement.
Ce qui ne vous aurait sans doute pas été refusé.
Le maire par ses pouvoirs de police, a tout pouvoir pour organiser l'attribution des emplacements sur le domaine public.
Il ne vous a pas exclu de la foire, mais a sanctionné votre comportement. Son représentant la placière, ne fait qu'appliquer les consignes de sa hiérarchie.
gerber1
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14 nov. 2012 à 09:57
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Bonjour
ouais,pour cette réponse !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Vous pouvez très bien écrire au préfet un courrier signalant tous ces faits.
( supérieur hiérarchique )
Un Maire peut faire ce qu'il veut,mais pas n'importe quoi.
ouais,pour cette réponse !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Vous pouvez très bien écrire au préfet un courrier signalant tous ces faits.
( supérieur hiérarchique )
Un Maire peut faire ce qu'il veut,mais pas n'importe quoi.
dany311
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14 nov. 2012 à 10:09
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euh!!
juste un petit rappel
le Maire étant le premier magistrat de la commune , il est également OPJ.
juste un petit rappel
le Maire étant le premier magistrat de la commune , il est également OPJ.
homair73
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14 nov. 2012 à 10:15
14 nov. 2012 à 10:15
Bonjour gerbert 1,
Depuis la loi de décentralisation de 1982, les maires ne sont plus sous la tutelle des préfets.
cdt
Depuis la loi de décentralisation de 1982, les maires ne sont plus sous la tutelle des préfets.
cdt
gerber1
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28 août 2021
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14 nov. 2012 à 10:15
14 nov. 2012 à 10:15
le Maire étant le premier magistrat de la commune , il est également OPJ.
Cà n'a rien à voir avec un officier de Police judiciaire.Le Maire attribue des marchés en concertation avec les adjoints .
cacahuéte46000
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28 décembre 2012
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14 nov. 2012 à 10:00
14 nov. 2012 à 10:00
25 ans de métier, Père Noël!
25 ans de marchés et 25 ans de connaissances des humeurs des maires.
En plus, c'est arrivé, donc c'est au passé!
Vous pourriez tenter de communiquer avec ce maire et expliquer les choses , pour le prochain marché.
25 ans de marchés et 25 ans de connaissances des humeurs des maires.
En plus, c'est arrivé, donc c'est au passé!
Vous pourriez tenter de communiquer avec ce maire et expliquer les choses , pour le prochain marché.
merci à vous tous pour vos conseils.. jai bien eu le bras droit du maire de cette grande ville au téléphone me disant qu,il tenterais de voir s,il était possible de savoir déja pourquoi elle me changeais d,emplacement. tout en me disant que c,étais la police municipale qui gérais l,attribution des places, donc jai peu d,espoir pour cette année mais je n;en resterais pas là! je suis une battante mais quelque fois ça m,épuise