RSI, mises en demeures

Patpico Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - Modifié par BmV le 13/11/2012 à 13:34
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 6 déc. 2012 à 13:40
Bonjour à tous.
J'ai entendu parler de ce site (Excellent), et je me permets donc d'y poser deux questions, tout en expliquant mon souci...

En 2005 et 2007 jusqu'en Septembre pour être précis, j'étais cogérant minoritaire (25% des parts sociales) non-rémunéré d'une SARL non de famille, car les autres associés était de ma famille. Suite à des graves problèmes de gestion, et de comportement, de la part des autres actionnaires j'ai mis un terme à cette collaboration en septembre 2007, pour retravailler en Novembre comme salarié dans une autre entreprise. Pendant cette période, mes charges, entre autre RSI, étaient ou devaient êtres payées par l'entreprise cela apparaissait dans les statuts de la Sté. La rétribution que je gagnais était de 3000€ net/mois. J'ai payé mes impôts, normal, mais depuis 2009, je reçois des courriers du RSI, mises en demeures, certaines pour 29000€, d'autres pour 20000€... Le RSI m'a envoyé un courrier recommandé en me réclamant 25 000€ récemment... Pour les années 2006/2007/2008/2009... Ils ont saisi un huissier qui à mis un blocage sur mes comptes bancaires, appel mon employeur pour cette somme... J'ai envoyé en RAR les copies de mes déclarations de revenus pour les années 2006/2007, la copie des statuts, rien à faire... Ils disent que nous étions en collège de gérance, et que cette somme est due par moi. Mais je n'étais pas majoritaire, dans cette société... Il faut savoir que la Sté en question est rentrée en RJ, puis en LJ en 2008... Suite à des échanges avec le RSI de Clermont -Ferrand, ils m'ont envoyé tout un dossier à remplir ; Bilan complet, etc pour les années 2006/2007. Je n'ai pas ses documents en ma possession... Ils ont déjà mes déclarations d'impôts, les statuts, (j'en avais une copie...) Le dernier recommandé parle de 10 881€ pour 2006 et 2007

Ma question est : Que puis-je faire ? Cette somme est -elle due par moi ? Je viens de retrouver un document qui indique un règlement par chèque de 331€ pour le premier semestre 2006...
Le souci est celui-ci... Avoir le RSI au téléphone est extrêmement compliqué, me déplacer n'est pas possible, et l'huissier lui fait son beurre avec cette histoire... Il me demande de mettre en place un échéancier pour 10 881€ !!! Mais je rembourse déjà un prêt à hauteur de 300€/mois, prêt pour lequel j'étais caution de cette société.... Il est impossible pour moi de payer cette somme...

Dernière question, pour un revenu de 3000€ net/mois, à combien s'élève la cotisation du RSI ? Eux me disent 40%.... ??? Est-ce cela ?

Merci pour vos réponses...

Cordialement.

Patrice

2 réponses

Patpico Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
16 nov. 2012 à 12:23
Un GRAND merci, pour ce silence......................................................... lol
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RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
6 déc. 2012 à 13:40
avec un revenu de 36000€ vous pouvez compter 17 000€ de charges RSI

les charges sont dues a titre personnel


Article L133-6
Modifié par Ordonnance n°2005-1529 du 8 décembre 2005 - art. 1 JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 2 (V)
Les personnes exerçant les professions artisanales, industrielles et commerciales disposent d'un interlocuteur social unique pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales, dont elles sont redevables à titre personnel, mentionnées aux articles L. 131-6, L. 136-3, L. 612-13, L. 635-1 et L. 635-5 du présent code, aux articles L. 6331-48 à L. 6331-52 du code du travail et à l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.

Les caisses de base du régime social des indépendants créé par le titre Ier du livre VI exercent cette mission de l'interlocuteur social unique.
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