suite au probleme cadastral

Question

Bonjour, 

Je suis de retour du Venezuela apres 2 jours de mer difficile et vent dans le nez
Du courrier m attendait l un en provenance de l agence immobiliere dont voici 
l integralite du texte .
madame monsieur 
Nous vous informons que dans le cadre du dossier cite en objet ,la proprietaire,madame 
........... , met tout en oeuvre afin de regulariser au plus vite le probleme concernant l empietement sur la partie de la parcelle cadasdtraee section D nr 1371 
dans l attente3 recevez Madame monsieur nos salutations distinguees 
signe   le service transaction ( sans autre precision)
premiere remarque le nr cadastral evoque n est pas celui du terrain.
deuxieme remarque . 
La socitete immobiliere semble se decharger sur la proprietaire des problemes posees par ce 
cadastre errone , or pour moi il s agit de professionnel qui aurait du avoir pris conscience de 
ce probleme avant de  mettre en vente.
Ce courrier les engage t il. Pour moi il s agit de reconnaissance de facto du probleme.
Comme se sont des professionnels leur responsabilite est elle engagee?

deuxieme courrier 
Une demande du clerc du notaire qui me demande de prendre contact avec lui rapidement
des mon retour ai besoin d une reponse rapide .

Merci d avance 

cordialement

guy

kasom · Answer

bonsoir

Votre question n'est pas claire, 

d'autre part le clerc vous demande de le rappeler, vous le faites et vous revenez si vous n'avez pas tout compris

kasom · Answer

bonsoir Guy

désolé, mais comme le problème n'est pas vraiment explicité par l'agence difficile de vous "armer " à priori

peut être que le vendeur a vendu une parcelle qui ne lui appartient pas, peut être qu'il a construit sa maison en empiétant sur la parcelle voisine

allez à la mairie au service urbanisme voir ce qu'est cette parcelle N°1371

et revenez nous voir jeudi , suivant ce que dira le vendeur nous pourrons vous aider

le courrier d'une agence n'engage qu'elle , en aucun cas le vendeur

cordialement

Vauclin2012 · Answer

Me revoila

J ai pris contact avec la proprietaire qui ma delivre d autres documents 

notemment un premier courrier emanant de la sous  prefecture du marin, bureau de l urbanisme datant du  23 juillet 2004 qui reconnait qu une demande de cession de la parcelle cadastre D398  situee dans la zone des cinquante pas geometriques au lieu dit baie des mulets sur la comune du Vauclin  
Il y est declare qu une suite favorable y a ete reservee sous reserve de la production d un document d arpentage  
             . 
Un autre emanant de la prefecture de region Martinique secretariat general portant la signature du prefet de l epoque Yves DASSONVILLE datant du 15 juillet 2005 mentionnant cette fois
Vous avez sollicite la cession d un terrain d une superficie de 329 m2 cadastre sous le nr D398 situe dans la zone des cinquante pas geometriques sur le territoire de la comune du Vauclin . Apres examen ,je vous informe qu il a ete decide de reserver une suite favorable a votre demande  , la valeur venale de ce terrain a ete evaluee a 8250 euros.  ( sous reserve de la production de document d arpentage par la Agence 
des 50 pas geometriques ) 
       
Un devis de travaux d artisant datant du11 decembre 1984 pour la construction de cette maison. Les travaux auraient ete fini en 1990.

Et surtout un dossier important datant du  05 mars 2009 
Madame j ai l honneur de vous adresse ci-joint ,l acte administratif (et ses annexes)
portant cession a votre profit du terrain sis a Vauclin lieu dit Baie des mulets cadastre section D nr 1753.
Suit un acte administratif de vente date du 25 decembre 2008 par l etat a la
proprietaire. publie et enregistree le 19 janvier 2009 plusieur pages suivent 
a noter que la surface est passe de 329 m2 a 257m2 et que le nr cadastal est change.
 


Dans le dernier dossier apparait un plan ou la parcelle nr 1753 est entouree 
de feutres superposees de 2 couleurs   , cette anotation empeche de constater que la construction empiete sur la parcelle voisine.
La proprietaire declare ne pas avoir assiste a aucune mesure d arpentage et que
celui ci aurait ete etabli sans qu elle soit presente.
Elle a regle la somme demande sans autre precision.
que penser de cette difference de surface? 


Je me suis egalement rendu au service du cadastre et la apres quelques reticences
du fait que n etant aucunement proprietaire et ce malgre la presentation du
compromis de vente et ma carte d identite je n avais  droit a aucune reponse 
Pour le cadastre c est le notaire qui doit effectuer ces demarches.
il m a toutefois ete fourni l adresse de la personne proprietaire de la parcelle voisine
nr 1371 dont ci joint les coordonees:MME MODESTE-PARIS Louise Leonide Rose Jane
chez M LUSCAN  18T av BREZIN 92380 GARCHES
La proprietaire contactee m a declaree que cette personne serait morte .
Le service du cadastre m a declare que vu la situation il fallait absolument 
contacter un geometre afin qu il etablisse un releve du terrain et surtout de 
l implantation de la construction sur ce terrain.
La proprietaire m a declare qu elle acceptait de faire le necessaire et de prendre
ces frais a sa charge.

Je dois voir le notaire lundi 

merci pour le temps passe a lire ce long courrier

Cordialement

Guy

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