Responsabilité civile

Résolu
PhilV Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 10 nov. 2012 à 16:24
PhilV Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 13 nov. 2012 à 00:23
Bonjour, L'assurance responsabilité civile d'une personne hébergée (pour un dommage à un tiers : bris de vitre) peut elle être engagée quand les deux personnes habitent sous le même toit mais ne possèdent aucun lien de parenté.
L'hébergeant est il considéré comme un tiers?

3 réponses

BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 516
10 nov. 2012 à 22:48
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? 


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

0
marieassurance Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012 6
12 nov. 2012 à 19:27
Bonjour ,

La personne que vous hebergé si elle est assuré par votre compagnie d'assurance ne peux pas être considéré comme un tier !! Soit elle est assuré soit tiers mais en aucun cas peut etre les deux.

D'autre par pour la garantie bris de glace c'est pas la RC qui marche mais uniquement la garantie Bris de Glace. Donc juste déclarer qu'un des occupant de votre habitation a cassé la vitre.

Par contre attention les tous les occupant d'un habitation selon vos contrats d'assurance ne sont pas forcement assuré en par la RC de vos contrat !!! ( exemple enfant de plus de 18 ans plus a charge fiscalement )

Par ailleur je vous conseil de verifier que la personne que vous hébergé est bien pris en compte dans la responsabilité civile de votre contrat. Sinon elle peux en souscrire une à son nom " cout maxi 50€ par an".

Cordialement,
0
PhilV Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012
13 nov. 2012 à 00:23
Merci Marieassurance pour votre réponse argumentée.
Le litige est réglé, j'ai fait intervenir l'assurance habitation.
Cordialement,
PhilV
0