Ne pas se déclarer en concubinage comment faire pour les impôts

chrizo35 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - 10 nov. 2012 à 09:36
 bulou - 10 nov. 2012 à 17:17
Bonjour,
Je suis actuellement (depuis 8 ans) en instance de divorce, j'ai un enfant à charge, j'ai donc 2 parts au niveau des impôts. Je viens d'emménager avec un ami depuis juillet. Lui de son côté vivant seul à aussi 1,5 part.
D'autre part je touche une pension de veuvage de 320 euros qui peut être supprimée.
Je touche une aide de la CAF pour le loyer.
Au niveau du bail, il a été fait à nos deux noms. Par rapport à la taxe d'habitation je compte la payer seule. Comment faire pour que mon compagnon ne soit pas imposé à ce niveau ???? et ne perde pas sa 1/2 part ?
Je pensais qu'il devrait se déclarer absent de France de décembre à mars (chez sa fille en Italie par exemple) afin de simplifier ce problème.
Il ne s'agit pas de gruger mais surtout de ne rien perdre et puis ça devient compliqué de vivre à deux je trouve...
Devons nous plutôt nous déclarer en CO LOCATION ????
Merci de vos réponses... J'ai des amis qui ont été "obligés" de se marier pour régulariser par rapport aux impôts et rétrocéder les parts en plus qu'ils avaient déclarées du fait de leur concubinage.
Je ne veux pas arriver à cette solution.
Cordialement

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
10 nov. 2012 à 17:06
Bonjour,

Si vous espérer "gruger" la CAF en vous déclarant "co-locataires", laissez tomber, le truc est archi-connu des inspecteurs de la CAF.

Et vous ne serez pas les premiers à devoir rembourser les sommes indues.

Pour les impôts, peut-être allez vous bénéficier d'un peu de répit, mais à partir du moment ou les 2 noms sont sur le bail et si votre agence ou propriétaire a fait une déclaration dans ce sens, vous allez avoir droit à une lettre sympathique vous demandant des détails....puis, selon votre réponse, à un rappel, voire plus selon l'appréciation que feront les impôts de votre réponse.
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l'on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre .Déclarez la situation telle quelle est et vous n'aurez pas d'ennuis avec le fisc et la CAF .si les aides sont attribuées pour des personnes seules ,si vous êtes en couple vous n'y avez plus droit .vous dites ne pas vouloir gruger mais c'est bien ce que vous essayez de faire puisque vous voulez garder des avantages auxquels votre situation de vous donne plus droit.
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