Voiture à la casse depuis 2003 et PV en 2012
sopio
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sopio Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 21:38
sopio Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 21:38
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cacahuéte46000
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28 décembre 2012
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9 nov. 2012 à 19:40
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vous n'aviez pas barrée la carte grise?
sopio
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10 nov. 2012 à 00:56
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je suis tombée en panne sur la route en province et j'ai appelé l'assistance de mon assurance qui s'est occupée de tout, mais il y a 10 ans, je n'ai pas gardé les papiers. La voiture était destinée à la casse.
bebe72
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3 octobre 2013
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15 nov. 2012 à 21:12
15 nov. 2012 à 21:12
A mon avis, il faudra s'adresser à votre ancien assureur qui devrait en théorie avoir l'historique du véhicule, entre le moment du dépannage et la mise à la casse, mais surtout le certification de destruction ou de cession du dit véhicule avec le casseur.
Seul ce certificat vous permettra de pouvoir porter plainte auprès de votre commissariat ou gendarmerie pour usurpation de plaque d'immatriculation.
Il est possible que votre assureur de l'époque se soit adresser à un casseur peu scrupuleux voir malhonnête.
Une autre piste de recherche serait de demander en préfecture l'historique du véhicule car en théorie, l'assureur ou le casseur doit adresser à la préfecture un certificat de destruction.
Cordialement.
Seul ce certificat vous permettra de pouvoir porter plainte auprès de votre commissariat ou gendarmerie pour usurpation de plaque d'immatriculation.
Il est possible que votre assureur de l'époque se soit adresser à un casseur peu scrupuleux voir malhonnête.
Une autre piste de recherche serait de demander en préfecture l'historique du véhicule car en théorie, l'assureur ou le casseur doit adresser à la préfecture un certificat de destruction.
Cordialement.
sopio
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16 novembre 2012
16 nov. 2012 à 21:38
16 nov. 2012 à 21:38
merci beaucoup pour vos réponses