Voiture à la casse depuis 2003 et PV en 2012

sopio Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 9 nov. 2012 à 19:24
sopio Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 21:38
Bonjour,

Je reçois un PV pour une voiture qui est à la casse, en province, depuis 2003 (je crois,peut être même avant), je suis allée au commissariat où on m'a dit d'écrire à Rennes pour qu'on annule le PV, le problème est que les plaques ont dû être volées ou revendues par la casse et que je vais recevoir d'autres PV, que puis-je faire pour me couvrir, en plus le PV concerne une Renault alors que ma voiture était une Lancia. En plus, au commissariat, ils m'ont dit que j'avais la voiture en 2008 !!!! Que faire d'efficace ? merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses

cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
9 nov. 2012 à 19:40
vous n'aviez pas barrée la carte grise?
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sopio Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
10 nov. 2012 à 00:56
je suis tombée en panne sur la route en province et j'ai appelé l'assistance de mon assurance qui s'est occupée de tout, mais il y a 10 ans, je n'ai pas gardé les papiers. La voiture était destinée à la casse.
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bebe72 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 24 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 2
15 nov. 2012 à 21:12
A mon avis, il faudra s'adresser à votre ancien assureur qui devrait en théorie avoir l'historique du véhicule, entre le moment du dépannage et la mise à la casse, mais surtout le certification de destruction ou de cession du dit véhicule avec le casseur.
Seul ce certificat vous permettra de pouvoir porter plainte auprès de votre commissariat ou gendarmerie pour usurpation de plaque d'immatriculation.
Il est possible que votre assureur de l'époque se soit adresser à un casseur peu scrupuleux voir malhonnête.
Une autre piste de recherche serait de demander en préfecture l'historique du véhicule car en théorie, l'assureur ou le casseur doit adresser à la préfecture un certificat de destruction.
Cordialement.
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sopio Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
16 nov. 2012 à 21:38
merci beaucoup pour vos réponses
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