Voiture à la casse depuis 2003 et PV en 2012
sopio
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sopio Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je reçois un PV pour une voiture qui est à la casse, en province, depuis 2003 (je crois,peut être même avant), je suis allée au commissariat où on m'a dit d'écrire à Rennes pour qu'on annule le PV, le problème est que les plaques ont dû être volées ou revendues par la casse et que je vais recevoir d'autres PV, que puis-je faire pour me couvrir, en plus le PV concerne une Renault alors que ma voiture était une Lancia. En plus, au commissariat, ils m'ont dit que j'avais la voiture en 2008 !!!! Que faire d'efficace ? merci d'avance pour vos réponses.
Je reçois un PV pour une voiture qui est à la casse, en province, depuis 2003 (je crois,peut être même avant), je suis allée au commissariat où on m'a dit d'écrire à Rennes pour qu'on annule le PV, le problème est que les plaques ont dû être volées ou revendues par la casse et que je vais recevoir d'autres PV, que puis-je faire pour me couvrir, en plus le PV concerne une Renault alors que ma voiture était une Lancia. En plus, au commissariat, ils m'ont dit que j'avais la voiture en 2008 !!!! Que faire d'efficace ? merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
je suis tombée en panne sur la route en province et j'ai appelé l'assistance de mon assurance qui s'est occupée de tout, mais il y a 10 ans, je n'ai pas gardé les papiers. La voiture était destinée à la casse.
A mon avis, il faudra s'adresser à votre ancien assureur qui devrait en théorie avoir l'historique du véhicule, entre le moment du dépannage et la mise à la casse, mais surtout le certification de destruction ou de cession du dit véhicule avec le casseur.
Seul ce certificat vous permettra de pouvoir porter plainte auprès de votre commissariat ou gendarmerie pour usurpation de plaque d'immatriculation.
Il est possible que votre assureur de l'époque se soit adresser à un casseur peu scrupuleux voir malhonnête.
Une autre piste de recherche serait de demander en préfecture l'historique du véhicule car en théorie, l'assureur ou le casseur doit adresser à la préfecture un certificat de destruction.
Cordialement.
Seul ce certificat vous permettra de pouvoir porter plainte auprès de votre commissariat ou gendarmerie pour usurpation de plaque d'immatriculation.
Il est possible que votre assureur de l'époque se soit adresser à un casseur peu scrupuleux voir malhonnête.
Une autre piste de recherche serait de demander en préfecture l'historique du véhicule car en théorie, l'assureur ou le casseur doit adresser à la préfecture un certificat de destruction.
Cordialement.
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