Question sur un eventuel remboursement

Résolu
laurinette
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vendredi 9 novembre 2012
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9 novembre 2012
- 9 nov. 2012 à 17:11
 laurinette - 9 nov. 2012 à 23:58
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais je vous expose mon problème: depuis la mi mai je me suis inscrite dans une auto-école (1100 ou 1200 euros payés en 3 fois)
on est en novembre je ne progresse pas, la secrétaire me dit que j'ai déjà fait 96 leçons de codes et je fais toujours autant de fautes, ce qui est vrai, je tourne entre 11 et 17 fautes; d'après elle je manque de compréhension et des problèmes d'assimilations; sa réponse ne m'étonnes pas je suis depuis deux ans sous traitement suite à une forte dépression et les médicaments me jouent des tours sur la mémoire.
Par conséquent je souhaite stopper l'auto-école vu que cela ne sert à rien je ne suis pas prête à le passer (je ne suis allée qu'à des séances de code, 0 examens de codes ou conduite ou autre) je n'ai pas encore exposé mon problème à l'auto-école parce que je ne sais pas trop comment leur présenter la chose mais puis-je espérer de me faire de ce fait rembourser l'intégralité ou du moins me faire rembourser au pro-rata de ce que j'ai utilisé comme prestation; un contrat a été signé et envyé à la préfecture; merci de me répondre par mail

1 réponse

cacahuéte46000
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samedi 11 août 2012
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28 décembre 2012
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Modifié par cacahuéte46000 le 9/11/2012 à 17:18
que dit votre contrat?
Celui de ma fille (permis à 1 euros) dit:

Modification ou résiliation du contrat
l'ecole de conduite s'engage à examiner à tout moment,sur demande de l'élève,la possibilité de résilier ou de prolonger tout contrat signé dans le cadre de l'opération permis à un euro par jour,notamment dans les situations suivantes:
1/en cas de déménagement de l'élève
2/en cas de maladie de l'élève sur présentation de justificatif.
Si la demande de l'élève donne lieu à une résiliation et si l'élève est à jour du réglement des prestations déja consommées,l'ecole de conduite s' engage à lui restituer,sans frais,son dossier.
Remboursement des sommes trop percues par l'école de conduite
Dans les cas de résiliation du contrat prévus aux articles 2 et 3 ou en cas de fin normale du contrat,l'école de conduite s'engage à restituer à l'élève,sans frais,ni pénalités autres que les éventuels frais de dédit mentionnés de l'article 3(changement auto école),les sommes qui n'ont pas été consommées au titre des prestations fournies et telles qu'indiquées dans le contrat de formation.
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mrci pour votre réponse cacahuète46000
j'ai vu mon contrat, ils me remboursent au prorata des prestations utilisées et en cad de force majeure, donc encore faut-il que je vois avec mon psychologue s'il peut me faire une lettre justifiant de mon état qui s'avère en fin de compte ne pas pouvoir me permettre de continuer.
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