Bénéfice Non Commerciaux et Régime A.R.E. Intermittent Spectacle

Question

Bonjour, 
je suis artiste dramatique, Intermittent du spectacle, je bénéfice de l'A.R.E. Allocation Retour Emploi de Pôle Emploi. 
Ai je le droit de cumuler l'A.R.E. de Pôle Emploi avec des Bénéfices Non Commerciaux ? En les déclarant aux impôts bien entendu.
En tant qu'artiste dramatique (diplômé), je peux réaliser des revenus accessoires de toute nature perçus par les professions non commerciales quand elles constituent le prolongement de leur activité ce qui constituent un type de B.N.C. par exemple donner des cours de théâtre. 
Mais ai je le droit de cumuler ces revenus avec l'A.R.E. de Pôle Emploi ? Et si oui comment dois je faire pour facturer à mes clients ? Comment obtenir un numéro SIREN ?

Pierre Heitz · Accepted Answer

Je vous remercie de votre réponse rapide. En effet, je connais le fonctionnement de Pôle Emploi Intermittent du Spectacle. Mon but est justement, tout en restant dans les limites des réglementations et lois, de ne pas déclarer à Pôle Emploi des heures de pédagogie par exemple ou des prestations de mise en scène pour une entreprise, mais de déclarer seulement des Bénéfices Non Commerciaux aux impôts après avoir facturé à des clients avec un numéro SIREN en mon nom propre sans société entreprise donc sans charges sociales et sans salaires  mais seulement fiscalisé sur ma propre déclaration de revenus personnel en remplissant le formulaire 2042 ou 2035. 
Et donc sans que Pôle Emploi ne m'enlève de jours d'indemnisation. Normalement, nous devons déclarer ou actualisé à Pôle Emploi toutes les heures donnant lieu à salaire même si elle sont du régime générale car nous n'avons normalement pas le droit de toucher une indemnité de chômage un jour et être salarié le même jour. Mais si des heures sont travaillées un certain jour qui est aussi indemnisé par le chômage mais que ces heures ne donnent pas lieu à un salaire mais seulement à des Bénéfices Non Commerciaux calculés en fonction des dépenses recettes de l'activité, est-on dans l'obligation de les déclarer à Pôle Emploi ????

manu6363 · Answer

bonsoir, 

Si vous êtes artiste, le calcul de votre complément mensuel d'indemnités se traduit par la formule : 
(nombres d'heures travaillées)*1,3 et le tout divisé par 10 et ce quotient arrondi à l'entier inférieur détermine le nombre de jours qui ne vous sont pas versés. Donc dans le cas de déclaration de cachets isolés, c'est 12 heures par cachet et 8 heures pour les cachets groupés (si l'activité a duré au moins 5 jours). Je pense que vous le savez déjà mais là où je veux en venir, c'est qu'en aucun cas vous ne déclarez vos revenus ! Et bien c'est exactement la même chose pour une activité non salariée. Il suffira juste de déclarer le nombres d'heures travaillées de cette "nouvelle activité".Le seul problème, c'est comment définir ce nombre d'heures travaillées !

Pierre Heitz · Answer

Visiblement vous ne voulez pas répondre au véritable contenu de ma question. 
Je vous remercie. 
Bien à vous.

Pierre Heitz · Answer

Suis je en droit de NE PAS DÉCLARER À POLE EMPLOI des jours travaillés non soumis à salaires mais facturés par moi en tant que personne civil en mon nom propre avec n° SIREN et déclarer aux impôts les revenus correspondants en BNC ?
La question des jours indemnisables ne m'intéressent pas.

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