Droit de branchement au réseau d'assainissement
Ollima
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un titre exécutoire concernant le droit de branchement au réseau d'assainissement + participation égout suite à la construction de ma maison.
Cette somme à payer s'élève à 2130 €.
Est-ce que quelqu'un sait comment cette somme est calculée ?
On m'a dit que le maire doit l'avoir mentionnée dans le permis de construire et que si ce n'est pas le cas je peux invoquer le défaut de procédure. Est-ce vrai ? car j'ai relu mon permis de construire et cette taxe n'y figure pas.
Merci pour vos réponses car j'avoue que cette somme me parait exagérée.
Je viens de recevoir un titre exécutoire concernant le droit de branchement au réseau d'assainissement + participation égout suite à la construction de ma maison.
Cette somme à payer s'élève à 2130 €.
Est-ce que quelqu'un sait comment cette somme est calculée ?
On m'a dit que le maire doit l'avoir mentionnée dans le permis de construire et que si ce n'est pas le cas je peux invoquer le défaut de procédure. Est-ce vrai ? car j'ai relu mon permis de construire et cette taxe n'y figure pas.
Merci pour vos réponses car j'avoue que cette somme me parait exagérée.
A voir également:
- Droit de branchement au réseau d'assainissement
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Suppression branchement gaz gratuit - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...