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Droit de branchement au réseau d'assainissement

Ollima Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 11:08
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 8 nov. 2012 à 11:44
Bonjour,

Je viens de recevoir un titre exécutoire concernant le droit de branchement au réseau d'assainissement + participation égout suite à la construction de ma maison.
Cette somme à payer s'élève à 2130 €.
Est-ce que quelqu'un sait comment cette somme est calculée ?
On m'a dit que le maire doit l'avoir mentionnée dans le permis de construire et que si ce n'est pas le cas je peux invoquer le défaut de procédure. Est-ce vrai ? car j'ai relu mon permis de construire et cette taxe n'y figure pas.
Merci pour vos réponses car j'avoue que cette somme me parait exagérée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
8 nov. 2012 à 11:44
Bonjour,

Vous confondez peut-être avec les différentes taxes d'équipement qui elles, sont mentionnées en annexe du PC.

Le raccordement aux égouts, ainsi que celui au réseau d'eau, est indépendant.
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