Droit de branchement au réseau d'assainissement

Bonjour,

j'ai une question au 31/12/15 j'avais 20.71€ d'APL et la j'y suis retournée aujourd'hui et sa m'affiche *Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret ?? Qu'est ce que cela signifie ??

Bonjour,

Je souhaites partager une expérience sur ce forum et trouver aussi des réponses à mes questions.

Ma mère a acheté en 2003 sa maison dans le 77 qui devient sa résidence principale. Ce fut sa première acquisition. Lors de la signature au notaire elle fut devant le fait accompli : une reconnaissance à signé disant que la maison n'était pas reconnu et qu'elle avait été construit sans autorisation. Pour des raisons personnelles, elle a accepté de signé ce papier disant qu'elle reconnaissait que le bâti n'était pas reconnu et qu'en cas d'incendie elle ne pouvait reconstruire.

13 ans plus tard, en 2014, elle décide de vendre ce bien. Elle trouve...

Bonjour,
Je pose une colle aujourd’hui, je dois faire supprimer le tuyau d’arriver de gaz qui se trouvent chez moi, pour les travaux mais GRDF me demande 700 euros juste pour supprimer un tuyau qui arrive dans notre appartement ! C’est abusé ! J’ai la certification que le gaz n’est plus dans l’étage car c’est des compteurs individuels, qu’est ce que je risque si je les fais couper par mon plombier et pas GRDF ?
Merci (j’appelle ça du raquet c’est une demie heure de boulot) !!!!!

Bonjour,
nous avons acheté il y a un peu + de deux mois une maison ancienne dans un village à la campagne. Sur l'acte de vente est noté que le vendeur a déclaré qu'elle avait un dispositif d'assainissement individuel. il y a une clause comme quoi nous en sommes informés et que noue en faisons notre affaire personnelle, que nous déchargeons le vendeur. Seulement voilà, aujourd'hui, grosse journée de pluie, le regard a débordé, et surprise, il n'y a qu'un puisard de 11 m de profondeur, pas de fosse septique, donc pas d'assainissement du tout..., les eaux usées et de pluie vont tous dedans. Une utilisation professionnelle de la maison et de ses dépendances est également prévue sur l'acte...

Bonjour,

Je viens d'acquérir un appartement dans lequel je veux faire supprimer le gaz. Le compteur se trouve dans mon appartement et le robinet sur le palier. J'ai contacté GRDF qui m'a affirmé que le gaz avait été coupé par l'ancien occupant et m'a fixé un rdv pour venir retirer le compteur. Par contre pour retirer les conduites de gaz je dois m'adresser à un plombier.
Une fois le gaz coupé et le compteur retiré je vais faire retirer la conduite se trouvant dans l'appartement.
Suis-je dans l'obligation de faire également retirer la conduite allant du robinet sur le palier à mon appartement ou puis-je la laisser dans les parties communes? Si je dois la faire r...