Droit de branchement au réseau d'assainissement
Ollima
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un titre exécutoire concernant le droit de branchement au réseau d'assainissement + participation égout suite à la construction de ma maison.
Cette somme à payer s'élève à 2130 €.
Est-ce que quelqu'un sait comment cette somme est calculée ?
On m'a dit que le maire doit l'avoir mentionnée dans le permis de construire et que si ce n'est pas le cas je peux invoquer le défaut de procédure. Est-ce vrai ? car j'ai relu mon permis de construire et cette taxe n'y figure pas.
Merci pour vos réponses car j'avoue que cette somme me parait exagérée.
Je viens de recevoir un titre exécutoire concernant le droit de branchement au réseau d'assainissement + participation égout suite à la construction de ma maison.
Cette somme à payer s'élève à 2130 €.
Est-ce que quelqu'un sait comment cette somme est calculée ?
On m'a dit que le maire doit l'avoir mentionnée dans le permis de construire et que si ce n'est pas le cas je peux invoquer le défaut de procédure. Est-ce vrai ? car j'ai relu mon permis de construire et cette taxe n'y figure pas.
Merci pour vos réponses car j'avoue que cette somme me parait exagérée.
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