Charges locatives / charges de copropriété

hellaba
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- Modifié par hellaba le 7/11/2012 à 17:13
hellaba
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9 novembre 2012
- 9 nov. 2012 à 09:44
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement dans un immeuble.
Je crois payer une provision de charge trop élevée, et j'ai donc demandé au propriétaire de l'appartement que j'occupe de me fournir un justificatif de charge.
J'ai reçu un papier : "Arrété des charges de copropriété" adressé au propriétaire.
Il comprend un tableau avec plusieurs rubriques de charges :

Charges tous batiments
MASSE
EAU FROIDE REPARTIE AU COMPTEUR
PART EGALE

puis :
mon adresse
ASCENSEUR BATIMENT RUE

et enfin :
total copropriétaire

A droite de ces différentes rubriques figurent les tantièmes généraux et individuels et le quote part du propriétaire.

J'aimerais savoir ce que je suis sensé payer dans ces charges en tant que locataire.
Qu'est ce que la masse? La part égale?
Est ce que charges locatives et charges de copropriété signifie la même chose???

Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne fin d'après midi.

4 réponses

Bonjour
En immeuble gérée par syndic le proprio paie sa gestion en principe tous les 3 mois
Et seules les charges dites récupérables sont à payer au prorata de vos tantièmes ou millièmes loués
Il me semple que votre proprio vous à envoyé la totale sans séparer ce qui revient seulement à vous
(Eau ,Minuterie ,électricité ascenseur ,divers à justifier)

Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives

Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions.

N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s'impose pas, et un courrier simple suffit.

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23 dernier alinéa, prévoit que, «un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires».

Une lettre type et vous en gardez un double

Madame, Monsieur,

Vous m'avez fait parvenir la régularisation des charges pour l'année passée, d'où il ressort que je vous devrais (...) euros.

Ce montant m'étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)

(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur...), comme la loi le prévoit.

(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.

(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant le mois qui suit l'envoi du décompte de régularisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Pour info en charges tout est à justifier et tout bénéfice est interdit car ce n'est pas imposable
C'est un simple remboursement des frais du proprio pour votre logement
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lbigaret
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8 nov. 2012 à 12:33
Les charges locatives ou charges récupérables sont la partie imputable au locataire des charges totales de copropriété. Si vous avez une colonne mentionnant ces charges locatives c'est donc celle qui vous reviennent. A ceci doit se rajouter la TEOM qui se trouve sur l'avis de taxes foncières de votre bailleur (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
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RE
La taxe Enlèvement ordure ménagère ou TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci surtout dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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hellaba
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9 novembre 2012

Modifié par hellaba le 9/11/2012 à 09:48
Bonjour,
merci pour vos réponses.
Non il n'y a pas de colonne mentionnant les charges locatives.
Je crois en effet que le proprio m'a envoyé l'arrêté qui comprend toutes les charges de copropriété en "omettant" de bien définir quelle partie est récupérable et quelle partie ne l'est pas.
Je lui ai déjà envoyé un courrier pour obtenir ce papier, et il m'a répondu que le syndic se réunissait en mars-avril pour faire l'arrêté de charges.
Il m'a donc fourni l'arrêté de l'an dernier.


Merci encore pour vos réponses
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