Bbr et suite de chiffres
feesissi60
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 7 nov. 2012 à 13:10
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 7 nov. 2012 à 13:10
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CDPY76
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6 nov. 2012 à 18:26
6 nov. 2012 à 18:26
Sur quelle feuille figurent ces mentions BBR.... ?
feesissi60
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6 novembre 2012
6 nov. 2012 à 19:13
6 nov. 2012 à 19:13
bonsoir
directement sur le compte bancaire de ma fille et sur aucun autre document
merci pour votre aide
cordialement
directement sur le compte bancaire de ma fille et sur aucun autre document
merci pour votre aide
cordialement
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 6/11/2012 à 19:28
Modifié par Sorgin le 6/11/2012 à 19:28
Bonjour,
Si on fait une recherche sur les posts précédents de ce forum, on trouve.... un prélèvement de la taxe d'habitation...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5573089-prelevement-bbr#7
Et si on creuse encore un peu plus, on trouve... un arrêté de 2005 apparemment abrogé en 2006, mais sans doute remplacé par quelque chose d'autre que je n'ai pas cherché, bref une bonne piste à mon avis :
"un traitement informatisé dénommé « système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables » (SISPEO) dont l'objet est, d'une part, de confectionner et suivre les délais accordés aux contribuables en difficulté soit dans le cadre du dispositif de la baisse brutale des revenus (BBR), soit sur d'autres impositions et, d'autre part, de gérer les paiements effectués par prélèvement automatique."
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000444665/
N'aurait-elle pas demandé des délais de paiement aux impôts ?
Cdlt
Si on fait une recherche sur les posts précédents de ce forum, on trouve.... un prélèvement de la taxe d'habitation...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5573089-prelevement-bbr#7
Et si on creuse encore un peu plus, on trouve... un arrêté de 2005 apparemment abrogé en 2006, mais sans doute remplacé par quelque chose d'autre que je n'ai pas cherché, bref une bonne piste à mon avis :
"un traitement informatisé dénommé « système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables » (SISPEO) dont l'objet est, d'une part, de confectionner et suivre les délais accordés aux contribuables en difficulté soit dans le cadre du dispositif de la baisse brutale des revenus (BBR), soit sur d'autres impositions et, d'autre part, de gérer les paiements effectués par prélèvement automatique."
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000444665/
N'aurait-elle pas demandé des délais de paiement aux impôts ?
Cdlt
feesissi60
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6 novembre 2012
6 nov. 2012 à 23:31
6 nov. 2012 à 23:31
bonsoir
merci de me répondre c'est vraiment gentil :
en effet ma fille a demandé un délai de paiements mais il commence que le 15 de ce mois -ci est la somme ne correspond pas du tout , de plus elle a téléphoné au trésor public et ils ont confirmé que cela ne venait pas d'eux ni pour les impôts sur le revenu ni la taxe d'habitation qui a été réglée en totalité par chèque bancaire par son compagnon...Alors je ne sais pas à quoi cela correspond !! Et ma fille n'arrête pas de pleurer car depuis quelques temps elle est victime d'arnaque sur son compte c'est Movielush et ils lui prennent + DE 34 euros chaque mois et elle n'a trouvé aucun moyen d'annuler ceci c'est une arnaque et même la banque ne peut rien faire ...alors avec bbr en plus elle n'en peut plus (son salaire est mesquin à peine 600 euros/mois elle est en congé maternité)...
On vit vraiment dans une société de profit ...
merci beaucoup de votre aide
cordialement
merci de me répondre c'est vraiment gentil :
en effet ma fille a demandé un délai de paiements mais il commence que le 15 de ce mois -ci est la somme ne correspond pas du tout , de plus elle a téléphoné au trésor public et ils ont confirmé que cela ne venait pas d'eux ni pour les impôts sur le revenu ni la taxe d'habitation qui a été réglée en totalité par chèque bancaire par son compagnon...Alors je ne sais pas à quoi cela correspond !! Et ma fille n'arrête pas de pleurer car depuis quelques temps elle est victime d'arnaque sur son compte c'est Movielush et ils lui prennent + DE 34 euros chaque mois et elle n'a trouvé aucun moyen d'annuler ceci c'est une arnaque et même la banque ne peut rien faire ...alors avec bbr en plus elle n'en peut plus (son salaire est mesquin à peine 600 euros/mois elle est en congé maternité)...
On vit vraiment dans une société de profit ...
merci beaucoup de votre aide
cordialement
Si elle est certaine qu'il s'agit d'arnaques, il faut qu'elle aille porter plainte, et qu'elle retourne à la banque pour faire bloquer ces prélèvements. Qu'elle voie ensuite avec la banque le moyen de se faire rembourser.
C'est tout de même étrange qu'elle ait justement demandé un délai de paiements, et qu'on retrouve justement des traces qui correspondent.
C'est tout de même étrange qu'elle ait justement demandé un délai de paiements, et qu'on retrouve justement des traces qui correspondent.
CDPY76
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24 août 2015
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7 nov. 2012 à 13:10
7 nov. 2012 à 13:10
Le mieux serait de clôturer le compte et d'en ouvrir un autre. Elle sera tranquille avec ces prélèvements. Pensez à avertir les autres organismes.