Droit des associés minoritaires
khalee74
Messages postés
2
Statut
Membre
-
homair73 Messages postés 431 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair73 Messages postés 431 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de poser ce sujet car je n'ai pas trouvé de réponse précise.
Nous sommes en train de faire le montage pour la création d'une société (SARL) ou je serai normalement associée à hauteur de 20% (2000€sur un capital de 10000€).
Mon associé le serait à 80%.
Dans le cas ou nous souhaiterions racheter une société ou plus particulièrement un fond artisanal ainsi que souscrire un prêt bancaire, puis-je bloquer une décision, ou avoir un quelconque impact?
Merci d'avance de votre réponse.
Je me permets de poser ce sujet car je n'ai pas trouvé de réponse précise.
Nous sommes en train de faire le montage pour la création d'une société (SARL) ou je serai normalement associée à hauteur de 20% (2000€sur un capital de 10000€).
Mon associé le serait à 80%.
Dans le cas ou nous souhaiterions racheter une société ou plus particulièrement un fond artisanal ainsi que souscrire un prêt bancaire, puis-je bloquer une décision, ou avoir un quelconque impact?
Merci d'avance de votre réponse.
A voir également:
- Droit des associés minoritaires
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Alexandre et associés harcèlement - Forum Banque et Crédit
- Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide
2 réponses
Bonjour,
L'associé minoritaire a peu de pouvoirs dans la gestion de l'entreprise.
Il ne peut pas demander seul la dissolution de l'entreprise, le cas échéant.
Mais il peut toucher des dividendes à hauteur de sa participation ....s'il y en a !
L'associé minoritaire a peu de pouvoirs dans la gestion de l'entreprise.
Il ne peut pas demander seul la dissolution de l'entreprise, le cas échéant.
Mais il peut toucher des dividendes à hauteur de sa participation ....s'il y en a !
La législation juridique et financière évolue en permanence...