Recours naturalisation
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joxiejoxie
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joxie joxie -
joxie joxie -
Bonjour â tous,
J ai envoyé un recours hiérachique à rézé le 06 fevrier 2014.Voici mon reze 2014X102070.
Dites moi combien de temps dois je attendre pour une reponse???
Sachant que j'ai eu mon entretien depuis le 4 juillet 2014.
Merci.
J ai envoyé un recours hiérachique à rézé le 06 fevrier 2014.Voici mon reze 2014X102070.
Dites moi combien de temps dois je attendre pour une reponse???
Sachant que j'ai eu mon entretien depuis le 4 juillet 2014.
Merci.
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4 réponses
Salut joxie
oui c'est un bon signe.il faut envoyer l'acte en urgence .La décision est déjà prise c'est juste pour valider il demande l'acte de naissance et établir ton acte de naissance français le dossier va être transmis à SCEC pour le faire. Une ou2 semaines après tu auras ton AF par une lettre de la préfecture en recommandée il faut pas avoir peur pour la lettre c'est ton AF. TU peux dormir les yeux fermés maintenant suis passé par là moi aussi.
félicitations
oui c'est un bon signe.il faut envoyer l'acte en urgence .La décision est déjà prise c'est juste pour valider il demande l'acte de naissance et établir ton acte de naissance français le dossier va être transmis à SCEC pour le faire. Une ou2 semaines après tu auras ton AF par une lettre de la préfecture en recommandée il faut pas avoir peur pour la lettre c'est ton AF. TU peux dormir les yeux fermés maintenant suis passé par là moi aussi.
félicitations
Je me suis oublié... J'ai eu l'entretien le 4 juillet 2013 le jour du dépôt .Et j'ai eu l'ajournement le 20janvier 2014 que j'ai contesté le 6 février 2014.Donc je veux savoir si reze répond assez vite????? Merci.
Bonjour,
Le Ministre a 4 mois pour vous répondre, sinon, c'est considéré comme un refus et vous pouvez en ce cas agir par référé près du tribunal administratif dont vous dépendez.
Décret n°93-1362 - Article 45
Le silence gardé par le ministre chargé des naturalisations sur ce recours pendant plus de quatre mois vaut décision de rejet du recours.
Cordialement.
Le Ministre a 4 mois pour vous répondre, sinon, c'est considéré comme un refus et vous pouvez en ce cas agir par référé près du tribunal administratif dont vous dépendez.
Décret n°93-1362 - Article 45
Le silence gardé par le ministre chargé des naturalisations sur ce recours pendant plus de quatre mois vaut décision de rejet du recours.
Cordialement.
Bonsoir,
DorisOups vous indique en fait que vous aviez écrit : "Sachant que j'ai eu mon entretien depuis le 4 juillet 2014 alors que nous ne sommes pas encore en juillet 2014.
DorisOups vous indique en fait que vous aviez écrit : "Sachant que j'ai eu mon entretien depuis le 4 juillet 2014 alors que nous ne sommes pas encore en juillet 2014.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ou avez vous lu qu'ils demanndaient l'acte de naissance à Joxie ?
J'ai téléphoné à rezé ce matin et la dame m'a dit que mon dossier est en bonne voie (AF).
Et le dossier est transféré au scec.D'ici septembre,j'aurai la suite.Je tiens à remercie touts ceux qui ont pris du temps pour moi.Bonne journée.