donnation

Question

Bonjour, 
je voudrais avoir une réponse éclairée. mes parents, retraités, envisagent de faire construire une maison qui en réalité reviendrait par la suite à leur petit fils à venir.
En réalité, de mon point de vue, cette donation concernerait mon beau-frere et ma soeur qui est actuellement enceinte. Ce beau-frère demande si mes parents ont du terrain à vendre pour construire une maison et laisser le futur héritage de son fils. En toute honnêté, je pense que  mes parents ne vont pas vendre mais proposeront une donnation ou mieux contruirons une  maison en kit en bois 60 jours.
 Est-ce possible sachant que nous sommes 3 filles, qu'ils nous ont déjà fait une donnation sur la partie constructible, il y de cela près de 10 ans?

Utilisateur anonyme · Answer

Votre beau-frère sait sans doute qu'il ne peut pas recevoir une donation de vos parents sans payer 60% de droits. C'est pourquoi un achat semble plus raisonnable, sans compter qu'en cas de donation de parents à leurs descendants, le bien reste "propre" et que votre beau-frère prendrait des risques à y investir son argent (il faudrait un acte notarié pour bien "cadrer" ce qui est à lui ; ça dépend aussi s'ils sont mariés, le régime matrimonial, les clauses de retour éventuelles dans la donation....). 
C'est à votre soeur que vos parents peuvent faire une donation. Mais puisqu'elle en a déjà reçue une il y a 10 ans, sans doute a-t'elle déjà consommé l'abattement de 100 000€ auquel elle a droit ? Dans ce cas elle devra attendre 5 ans de plus ou payer des droits sur cette donation (aux alentours de 20%).
Votre futur neveu/nièce est trop "jeune" pour recevoir cette donation à sa place, vu qu'il n'est même pas né, et s'ils veulent attendre sa naissance : dans le cas d'un mineur il faut l'autorisation du juge des tutelles.

Donnation

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters