Donnation

ayo1
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- 5 nov. 2012 à 01:31
ayo1
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- 6 nov. 2012 à 23:55
Bonjour,
je voudrais avoir une réponse éclairée. mes parents, retraités, envisagent de faire construire une maison qui en réalité reviendrait par la suite à leur petit fils à venir.
En réalité, de mon point de vue, cette donation concernerait mon beau-frere et ma soeur qui est actuellement enceinte. Ce beau-frère demande si mes parents ont du terrain à vendre pour construire une maison et laisser le futur héritage de son fils. En toute honnêté, je pense que mes parents ne vont pas vendre mais proposeront une donnation ou mieux contruirons une maison en kit en bois 60 jours.
Est-ce possible sachant que nous sommes 3 filles, qu'ils nous ont déjà fait une donnation sur la partie constructible, il y de cela près de 10 ans?

1 réponse

Utilisateur anonyme
5 nov. 2012 à 09:05
Votre beau-frère sait sans doute qu'il ne peut pas recevoir une donation de vos parents sans payer 60% de droits. C'est pourquoi un achat semble plus raisonnable, sans compter qu'en cas de donation de parents à leurs descendants, le bien reste "propre" et que votre beau-frère prendrait des risques à y investir son argent (il faudrait un acte notarié pour bien "cadrer" ce qui est à lui ; ça dépend aussi s'ils sont mariés, le régime matrimonial, les clauses de retour éventuelles dans la donation....).
C'est à votre soeur que vos parents peuvent faire une donation. Mais puisqu'elle en a déjà reçue une il y a 10 ans, sans doute a-t'elle déjà consommé l'abattement de 100 000€ auquel elle a droit ? Dans ce cas elle devra attendre 5 ans de plus ou payer des droits sur cette donation (aux alentours de 20%).
Votre futur neveu/nièce est trop "jeune" pour recevoir cette donation à sa place, vu qu'il n'est même pas né, et s'ils veulent attendre sa naissance : dans le cas d'un mineur il faut l'autorisation du juge des tutelles.
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ayo1
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6 nov. 2012 à 03:35
Merci pour votre réponse. Je crois comprendre que ce qu'envisage de faire mes parents et ma soeur n'est pas possible. Pour autant , c'est une idée qui fait son petitn chemin. mon beau frère n'arrête pas de se plaindre que les terrains sont trop chers et ma soeur qu'elle souhaite construire. Mes parents, quant à eux visiblement embararassés veulen donner leur accord sur une parcelle de à conditionque les frais soient engagés par mon beau frère. pouvons nus, mon autre soeur et moi émettre un avis défavorable et si oui quelle est la procédure. . Merci encore pour vos bons conseils.
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Utilisateur anonyme
6 nov. 2012 à 07:16
pouvons nus, mon autre soeur et moi émettre un avis défavorable et si oui quelle est la procédure.
Pourquoi voulez-vous donner un avis défavorable ? vous ne pouvez pas, ce ne sont pas vos terrains.
Si votre beau-frère veut acheter et que vos parents veulent vendre, ou si vos parents veulent donner et que votre soeur veut payer des droits, ça les regarde.
De toutes façons au décès de vos parents, toutes les donations devront être rapportées et vous retrouverez vos droits.
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ayo1
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6 nov. 2012 à 23:55
Merci de me rassurer; je suivrai vos conseils. Mes craintes venaient du fait que mon beau frère a est divorcé. qu'il a déjà 2 enfant s d'un premier lit, 2 maisons (qui lui rev iennent ) et du terrain du côté de sa famille. Je ne comprenais pas ce besoin de vouloir "acherter du terrain" à mes parents voire contruire une maison sur le terrain familial sachant qu'il y a d'autres petits enfants à venir.
En tout cas, un grand merci à vous.
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