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Construction en zone NC

claude 68 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 - 4 nov. 2012 à 13:26
claude 68 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 - 4 nov. 2012 à 14:25

Bonjour,
Ma maison est construite en zone NC (non constructible) il y a plus de 40ans.
aujourd'hui je voudrais construire un garage. on me dit que c'est impossible. Est il possible de contourner cette décision en argant que la maison a bien ete construite à l'époque en zone NC? merci de vos réponse

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5 réponses

Réponse 1 / 5

BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504
4 nov. 2012 à 14:14

"Ma maison est construite en zone NC (non constructible)(...)" : qu'est ce qui n'est pas clair dans l'expression "non constructible" ?

Cela dit, vu que le résultat semble très aléatoire, il peut sembler plus économique de déposer au préalable une demande de certificat d'urbanisme pour savoir si l'opération est réalisable ...

Et encore au préalable : consulter le règlement de la zone NC au PLU (ou POS)...

claude 68 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012
4 nov. 2012 à 14:25

vous avez raison merci bien;

Réponse 4 / 5

BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504
Modifié par BmV le 4/11/2012 à 13:47

.... donc une construction en zone NC était tout simplement impossible il y a 40 ans puisque ce type de zonage n'existait pas à l'époque et que la réglementation en matière de permis était beaucoup moins précise et encadrée jadis.....

--
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>>Marcel Celmas

claude 68 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012
4 nov. 2012 à 13:51

Ma maison à été construite par un exploitant agricole qui possedait ce terrain et souhaitait vivre dans cette maison.
je pense que c'était avant le POS et donc la création de ce zonage.
ma question reste entiere!!!
quelle sont les moyens que j'ai pour faire accepter mon dossier?

Réponse 5 / 5

BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504
4 nov. 2012 à 14:05

Déposer une demande de permis de construire à la mairie ....

claude 68 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012
4 nov. 2012 à 14:09

quelles sont les chance que le permis soit refusé?

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