Construction en zone NC
claude 68
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claude 68 Messages postés 10 Statut Membre -
claude 68 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maison est construite en zone NC (non constructible) il y a plus de 40ans.
aujourd'hui je voudrais construire un garage. on me dit que c'est impossible. Est il possible de contourner cette décision en argant que la maison a bien ete construite à l'époque en zone NC? merci de vos réponse
Ma maison est construite en zone NC (non constructible) il y a plus de 40ans.
aujourd'hui je voudrais construire un garage. on me dit que c'est impossible. Est il possible de contourner cette décision en argant que la maison a bien ete construite à l'époque en zone NC? merci de vos réponse
5 réponses
"Ma maison est construite en zone NC (non constructible)(...)" : qu'est ce qui n'est pas clair dans l'expression "non constructible" ?
Cela dit, vu que le résultat semble très aléatoire, il peut sembler plus économique de déposer au préalable une demande de certificat d'urbanisme pour savoir si l'opération est réalisable ...
Et encore au préalable : consulter le règlement de la zone NC au PLU (ou POS)...
Cela dit, vu que le résultat semble très aléatoire, il peut sembler plus économique de déposer au préalable une demande de certificat d'urbanisme pour savoir si l'opération est réalisable ...
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claude 68
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vous avez raison merci bien;
.... donc une construction en zone NC était tout simplement impossible il y a 40 ans puisque ce type de zonage n'existait pas à l'époque et que la réglementation en matière de permis était beaucoup moins précise et encadrée jadis..... --
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>>Marcel Celmas
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>>Marcel Celmas
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