Construction en zone NC
claude 68
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BmV
4 nov. 2012 à 14:14
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4 nov. 2012 à 14:14
"Ma maison est construite en zone NC (non constructible)(...)" : qu'est ce qui n'est pas clair dans l'expression "non constructible" ?
Cela dit, vu que le résultat semble très aléatoire, il peut sembler plus économique de déposer au préalable une demande de certificat d'urbanisme pour savoir si l'opération est réalisable ...
Et encore au préalable : consulter le règlement de la zone NC au PLU (ou POS)...
Cela dit, vu que le résultat semble très aléatoire, il peut sembler plus économique de déposer au préalable une demande de certificat d'urbanisme pour savoir si l'opération est réalisable ...
Et encore au préalable : consulter le règlement de la zone NC au PLU (ou POS)...
BmV
4 nov. 2012 à 13:32
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4 nov. 2012 à 13:32
Le PLU ou POS date de quand ?
claude 68
4 nov. 2012 à 13:41
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4 nov. 2012 à 13:41
bonjour,
je ne sais pas trop. le POS doit dater d'une 30aine d'années
je ne sais pas trop. le POS doit dater d'une 30aine d'années
BmV
Modifié par BmV le 4/11/2012 à 13:47
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Modifié par BmV le 4/11/2012 à 13:47
.... donc une construction en zone NC était tout simplement impossible il y a 40 ans puisque ce type de zonage n'existait pas à l'époque et que la réglementation en matière de permis était beaucoup moins précise et encadrée jadis..... --
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>>Marcel Celmas
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claude 68
4 nov. 2012 à 13:51
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4 nov. 2012 à 13:51
Ma maison à été construite par un exploitant agricole qui possedait ce terrain et souhaitait vivre dans cette maison.
je pense que c'était avant le POS et donc la création de ce zonage.
ma question reste entiere!!!
quelle sont les moyens que j'ai pour faire accepter mon dossier?
je pense que c'était avant le POS et donc la création de ce zonage.
ma question reste entiere!!!
quelle sont les moyens que j'ai pour faire accepter mon dossier?
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BmV
4 nov. 2012 à 14:05
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4 nov. 2012 à 14:05
Déposer une demande de permis de construire à la mairie ....
claude 68
4 nov. 2012 à 14:09
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4 nov. 2012 à 14:09
quelles sont les chance que le permis soit refusé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2012 à 14:25