Construction en zone NC

claude 68
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 4 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2012
- 4 nov. 2012 à 13:26
claude 68
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 4 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2012
- 4 nov. 2012 à 14:25
Bonjour,
Ma maison est construite en zone NC (non constructible) il y a plus de 40ans.
aujourd'hui je voudrais construire un garage. on me dit que c'est impossible. Est il possible de contourner cette décision en argant que la maison a bien ete construite à l'époque en zone NC? merci de vos réponse

5 réponses

BmV
Messages postés
85078
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 mai 2022
15 714
4 nov. 2012 à 14:14
"Ma maison est construite en zone NC (non constructible)(...)" : qu'est ce qui n'est pas clair dans l'expression "non constructible" ? 


Cela dit, vu que le résultat semble très aléatoire, il peut sembler plus économique de déposer au préalable une demande de certificat d'urbanisme pour savoir si l'opération est réalisable ...

Et encore au préalable : consulter le règlement de la zone NC au PLU (ou POS)...
 

                
1
claude 68
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 4 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2012

4 nov. 2012 à 14:25
vous avez raison merci bien;
0
BmV
Messages postés
85078
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 mai 2022
15 714
4 nov. 2012 à 13:32
Le PLU ou POS date de quand ?
 

                
0
claude 68
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 4 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2012

4 nov. 2012 à 13:41
bonjour,
je ne sais pas trop. le POS doit dater d'une 30aine d'années
0
BmV
Messages postés
85078
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 mai 2022
15 714
Modifié par BmV le 4/11/2012 à 13:47
.... donc une construction en zone NC était tout simplement impossible il y a 40  ans puisque ce type de zonage n'existait pas à l'époque et que la réglementation en matière de permis était beaucoup moins précise et encadrée jadis..... 
-- 

<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>>Marcel Celmas
0
claude 68
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 4 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2012

4 nov. 2012 à 13:51
Ma maison à été construite par un exploitant agricole qui possedait ce terrain et souhaitait vivre dans cette maison.
je pense que c'était avant le POS et donc la création de ce zonage.
ma question reste entiere!!!
quelle sont les moyens que j'ai pour faire accepter mon dossier?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
BmV
Messages postés
85078
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 mai 2022
15 714
4 nov. 2012 à 14:05
Déposer une demande de permis de construire à la mairie ....
 

                
0
claude 68
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 4 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2012

4 nov. 2012 à 14:09
quelles sont les chance que le permis soit refusé?
0