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Forclusion

748JVH Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour, Jugement de mon dossier de surendettement, terminé et avec annulation de dettes, remboursé, 15 ans plus tard on demande a mon coemprunteur de prendre le relais alors que tout est réglé. Comment faire entrer dans ce domaine la notion de forclusion ? Puisqu'il y a prescription.
MERCI

6 réponses

Réponse 1 / 6
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
il suffit de leur indiquer en produisant copie du jgt
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Réponse 2 / 6
Gérard
 
Vous voyez c'est aussi simple qu'une réponse sur un forum !...,
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Réponse 3 / 6
748JVH Messages postés 2 Statut Membre
 
Super sympa les réponses, cependant ce cas , et c'est de ma faute, par oubli, ma coempruntrice sous le "joug d'huissier" avait été contrainte de refaire un dossier de surendettement a son non, sur les prets que nous avions en commun. .je pense que a ce moment là sans doute , cette solution aurait été bonne , mais maintenant plus complexe .
Merci a ceux qui me lisent et qui peuvent m'aider .
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Réponse 4 / 6
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
il est sur que la banque va contacter le coemprunter garant du pret comun
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Réponse 5 / 6
Val
 
Le délai de forclusion, commence à partir du deuxième non paiement de mensualité d'un crédit (tout type) est court pendant deux ans

Lorsque cette date est passé la banque ou la société de recouvrement ne peuvent plus obtenir de décision de justice pour vous obligez à régler.
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Réponse 6 / 6
Gérard
 
"tous type" faux pour a forclusion
"deuxième non paiement " faux aussi.
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