Forclusion

748JVH Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 - Modifié par GrandCaribou le 4/11/2012 à 17:04
 Gérard - 8 nov. 2012 à 09:40
Bonjour, Jugement de mon dossier de surendettement, terminé et avec annulation de dettes, remboursé, 15 ans plus tard on demande a mon coemprunteur de prendre le relais alors que tout est réglé. Comment faire entrer dans ce domaine la notion de forclusion ? Puisqu'il y a prescription.
MERCI

6 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
4 nov. 2012 à 17:07
il suffit de leur indiquer en produisant copie du jgt
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Vous voyez c'est aussi simple qu'une réponse sur un forum !...,
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748JVH Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012
4 nov. 2012 à 17:48
Super sympa les réponses, cependant ce cas , et c'est de ma faute, par oubli, ma coempruntrice sous le "joug d'huissier" avait été contrainte de refaire un dossier de surendettement a son non, sur les prets que nous avions en commun. .je pense que a ce moment là sans doute , cette solution aurait été bonne , mais maintenant plus complexe .
Merci a ceux qui me lisent et qui peuvent m'aider .
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
4 nov. 2012 à 17:54
il est sur que la banque va contacter le coemprunter garant du pret comun
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Le délai de forclusion, commence à partir du deuxième non paiement de mensualité d'un crédit (tout type) est court pendant deux ans

Lorsque cette date est passé la banque ou la société de recouvrement ne peuvent plus obtenir de décision de justice pour vous obligez à régler.
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"tous type" faux pour a forclusion
"deuxième non paiement " faux aussi.
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