Rétractation du compromis de vente
MIRSO
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ns avons signer un compromis de vente pour un terrain.A ce jour les acheteurs voudraient se désengager du compromis il y a une clause penale mais ns n'avons pas demander de fond de garantie car les acheteurs n'avaient pas l'argent necessaire,leur pret avait été accepté par la banque.S'ils se retirent de la vente le vendeur peut il demander 10% de la vente du bien comme il est mentionner sur le compromis.Merci de votre réponse
Ns avons signer un compromis de vente pour un terrain.A ce jour les acheteurs voudraient se désengager du compromis il y a une clause penale mais ns n'avons pas demander de fond de garantie car les acheteurs n'avaient pas l'argent necessaire,leur pret avait été accepté par la banque.S'ils se retirent de la vente le vendeur peut il demander 10% de la vente du bien comme il est mentionner sur le compromis.Merci de votre réponse
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