Clôture assurance vie sans accord

Question

Bonjour,   

Je vous explique la petite histoire, suite à une demande de transfère d'argent de compte à compte, la banque a clôturé (sans le faire exprès) et sans l'accord de ma mère, l'assurance vie qu'elle possédait lui faisant perdre par la même occasion près de 1000 euros d'intérêts pour clôture avant terme, (cela faisais 8 ans que l'assurance était ouverte).  

À l heure d'aujourd'hui, il lui demande de faire un courrier pour réouvrir une assurance vie, mais nous avons un doute sur le remboursement des intérêts et sur la préservation de la durée d'ancienneté.   

J ai peur que ma mère se fasse avoir par sa banque, pouvez vous me conseiller sur des choses à faire, y a t-il un recours sur la fermeture du compte sans accord ?  

Merci pour tous les conseils que vous pourriez nous donner  

Cordialement   
Ludovic

Mathieu-CGP · Answer

Bonjour,

c'est étrange comme situation. 

Pour qu'une banque puisse clôturer un contrat d'assurance-vie, il faut un document écrit de la part du souscripteur... et parfois même du bénéficiaire !

Même si cela ressemble plutôt à de la vente forcée... ne voyons pas le mal.

Déjà, demandez leur de vous fournir une copie, voir l'original, de la demande de clôture du compte de la part du souscripteur. 

Si jamais, cela n'est pas possible pour eux... votre affaire peut aller loin... 

En tout cas, prenez rendez-vous le conseiller et le directeur. 
Si cela se passe mal, dans un premier temps, il faudra faire appel à un médiateur, puis la suite (que je ne vous souhaite pas), à un avocat.

Cordialement,
Mathieu

dany311 · Answer

bonjour

un contrat d'assurance vie ; c'est un numéro de contrat.
à partir du moment ou il a été mis fin au numéro de contrat , ce contrat est considéré comme résilié , et donc plus aucune possibilité de récupération.
pour réouvrir une assurance vie , il faut repartir sur un nouveau contrat et donc nouveau numéro de contrat.

pour les intérêts perdus ( pour ta mère , mais pas pour la banque ) il faut négocier en insistant sur le fait qu'ils ont fait une erreur.
mais çà va pas être facile , pour un directeur d'agence bancaire , reconnaître une erreur c'est comme dire à un ennarque que sa décision est mauvaise.

Ludeonis · Answer

Merci de votre réponse, 

D'après la banque c'est suite à un bug informatique que l'assurance vie à été clôturé, et ce qui est sûre, c'est qu'ils n'ont aucun documents signés.

Nous avons rendez vous la semaine prochaine avec la directrice, mais d'après ce qu'elle nous a dit il faudrait faire une demande de réouverture de compte, et c'est cela que je trouve bizarre.
Peuvent-ils remettre les intérêts et l'ancienneté sur l'ouverture d'une assurance ?

Merci pour vos réponses

Gérard · Answer

Faites analyser votre dossier par une association de consommateurs sur le base des derniers relevés annuels reçus et en comparant avec les propositions de la banque.
Et, bien sûr, en tenant compte des aspects fiscaux du problème.

BANKJOB · Answer

si la banque à fait une erreur elle doit et peut réparer cette erreur !! il suffit au client de faire un courrier de réclamation demandant la réouverture du contrat avec son antériorité en stipulant que la cloture n'a jamais été à son initiative.

La banque elle fera le nécessaire

fanie40 · Answer

bonjour depuis 2005  + 8 ans  j'ai un contrat vie chez ING Direct géré par Générali
l'an dernier j'y ai fait un retrait partiel  ING a -accuse-] reception de ma demande et m'a indiqué quel serait les retenues....l'argent est viré comme convenu;
en février 2014   j'ai écrit à ING  pour cloturer un petit compte titre inactif, je n'avais aucune réponse j'ai donc téléphoné  :  je n'avais pas envoyé à la bonne adresse  et ils demandent les deux signatures  ce que j'envoie en suivant....  l'argent est viré comme convenu;

hier 18 avril 2014  je reçois une lettre de 2 lignes de générali avec un chèque attaché :
ils ont soldé mon compte assurance vie !!!!!!!!!   j'ai plus de 70 ans  mon compte + de 8 an je n'avais aucune raison de solder !!!!!!!!  
je téléphone à générali qui m'envoie à ING  Après avoir tourné x fois coupé 2 fois  enfin une personne me dit qu'en effet elle ne trouve pas de lettre demandant la clôture...  sauf celle pour le compte titre  d'où  peut être la confusion !
j'en suis malade déjà soignée pour le coeur  je ne peux admettre ça  avec les conséquences... je ne veux encaisser ce chèque  peuvent-ils inverses leurs écritures, en plus j'avais des sicavs qu'ils ont du vendre  à quel cours ?  sans rien dire   ni demander comment fiscaliser    RIEN RIEN   Veuillez recevoir le chéque en règlement  c'est tout
SVP  aidez moi   j'ai fait une lettre de protestaion en AR  à Générali et ING
il serait impossible d'évaluer le prejudice  en fonction des retraits partiels sans impots que je peux faire après 8   et en cas de dc  après 70 ans je ne peux remettre ces sommes qui ne prorteraient pas de droits de succession....

Clôture assurance vie sans accord

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