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Simonvouet

simonvouet Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,

un syndic est-il obligé d'avertir le conseil syndical qu'il a l'intention de mettre en demeure par voie d'huissier un des copropriétaires pour non règlement des charges ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
 
Que dit le réglement de copropriété en matière de délégation au syndic et d'obligations de celui-ci en cas de retard de paiements et de facturation des frais engagés à cette occasion ?
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