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Simonvouet

simonvouet Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2012 - 3 nov. 2012 à 12:12
 Gérard - 3 nov. 2012 à 12:16
Bonjour,

un syndic est-il obligé d'avertir le conseil syndical qu'il a l'intention de mettre en demeure par voie d'huissier un des copropriétaires pour non règlement des charges ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
3 nov. 2012 à 12:16
Que dit le réglement de copropriété en matière de délégation au syndic et d'obligations de celui-ci en cas de retard de paiements et de facturation des frais engagés à cette occasion ?
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