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Expulser quelqu'un de chez soi

Ecatatami Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 19:53
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 2 nov. 2012 à 13:07
Bonjour,
Bonjour, je vivait en concubinage avec une personne dont je ne suis plus avec depuis un an. Je souhaite l'expulser de chez moi afin qu'il me foute la paix a moi et a mes enfants , malheureusement le bail est a nos deux noms . Que faire? Merci .

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
1 nov. 2012 à 20:01
Bonsoir,

Avec un bail aux deux noms, vous ne pouvez pas expulser cette personne qui a autant le droit que vous d'habiter le logement.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
Ecatatami
2 nov. 2012 à 12:00
Et peut t'on enlever son nom du bail? Sachant qu'il ne fait rien , il ne travaille pas , je paye toutes les factures...
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
2 nov. 2012 à 13:07
"Et peut t'on enlever son nom du bail?"

Uniquement si c'est lui qui le demande, en déposant son préavis.

Cordialement
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