Succesion

bouthab Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 19:30
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 1 nov. 2012 à 21:40
Bonjour,


Mon père est décédé depuis peu, et avec ma mère (avec qui il était marié), ils avaient acheté ensemble un studio qu'un de mes fères occupe à titre gratuit. Comment doit se passé la succéssion? Doit- on recourir à un notaire ? Y a t-il un délais à respecter ? Trés franchement je suis un peu perdu.....
Merci pour vos réponses.

3 réponses

Utilisateur anonyme
1 nov. 2012 à 19:35
Bonjour,

Doit- on recourir à un notaire ?
Obligatoirement

Y a t-il un délais à respecter ?
Le plus tôt sera le mieux, la déclaration de succession devant être déposée aux impôts dans les 6 mois après le décès (et les droits de donation payés s'il y a lieu).

Cdlt
1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
1 nov. 2012 à 19:38
Ton père est décédé, et ta mère ? elle est décédée également, ou ils sont divorcés ?
Pour la succession, étant donné qu'il y a un bien immobilier il faudra obligatoirement passer par un notaire.
0
Ma mère est tjr vivante et ils étaient encore mariés. Merci pour vos réponces.
0
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
1 nov. 2012 à 21:40
Bonjour,

Ta mère a la pleine-propriété de 50% du studio.
Ton frère et toi avez la nue-propriété des autres 50% dont l'usufruit revient à votre mère.
Celle-ci a donc l'usufruit de la totalité. Elle en fait ce qu'elle veut. Elle peut en particulier continuer à mettre ce studio gratuitement à la disposition de ton frère.
0