Succesion
bouthab
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jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé depuis peu, et avec ma mère (avec qui il était marié), ils avaient acheté ensemble un studio qu'un de mes fères occupe à titre gratuit. Comment doit se passé la succéssion? Doit- on recourir à un notaire ? Y a t-il un délais à respecter ? Trés franchement je suis un peu perdu.....
Merci pour vos réponses.
Mon père est décédé depuis peu, et avec ma mère (avec qui il était marié), ils avaient acheté ensemble un studio qu'un de mes fères occupe à titre gratuit. Comment doit se passé la succéssion? Doit- on recourir à un notaire ? Y a t-il un délais à respecter ? Trés franchement je suis un peu perdu.....
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Doit- on recourir à un notaire ?
Obligatoirement
Y a t-il un délais à respecter ?
Le plus tôt sera le mieux, la déclaration de succession devant être déposée aux impôts dans les 6 mois après le décès (et les droits de donation payés s'il y a lieu).
Cdlt
Doit- on recourir à un notaire ?
Obligatoirement
Y a t-il un délais à respecter ?
Le plus tôt sera le mieux, la déclaration de succession devant être déposée aux impôts dans les 6 mois après le décès (et les droits de donation payés s'il y a lieu).
Cdlt
Bonjour,
Ta mère a la pleine-propriété de 50% du studio.
Ton frère et toi avez la nue-propriété des autres 50% dont l'usufruit revient à votre mère.
Celle-ci a donc l'usufruit de la totalité. Elle en fait ce qu'elle veut. Elle peut en particulier continuer à mettre ce studio gratuitement à la disposition de ton frère.
Ta mère a la pleine-propriété de 50% du studio.
Ton frère et toi avez la nue-propriété des autres 50% dont l'usufruit revient à votre mère.
Celle-ci a donc l'usufruit de la totalité. Elle en fait ce qu'elle veut. Elle peut en particulier continuer à mettre ce studio gratuitement à la disposition de ton frère.
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