succesion

Question

Bonjour, 


Mon père est décédé depuis peu, et avec ma mère (avec qui il était  marié), ils avaient acheté ensemble un studio qu'un de mes fères occupe à titre gratuit. Comment doit se passé la succéssion? Doit- on recourir à un notaire ? Y a t-il un délais à respecter ?  Trés franchement je suis un peu perdu.....
Merci pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Doit- on recourir à un notaire ? 
Obligatoirement

Y a t-il un délais à respecter ?
Le plus tôt sera le mieux, la déclaration de succession devant être déposée aux impôts dans les 6 mois après le décès (et les droits de donation payés s'il y a lieu).

Cdlt

jmp59 · Answer

Ton père est décédé, et ta mère ? elle est décédée également, ou ils sont divorcés ? 
Pour la succession, étant donné qu'il y a un bien immobilier il faudra obligatoirement passer par un notaire.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Ta mère a la pleine-propriété de 50% du studio.
Ton frère et toi avez la nue-propriété des autres 50% dont l'usufruit revient à votre mère.
Celle-ci a donc l'usufruit de la totalité. Elle en fait ce qu'elle veut. Elle peut en particulier continuer à mettre ce studio gratuitement à la disposition de ton frère.

Succesion

3 réponses

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