Succesion
bouthab
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 1 nov. 2012 à 21:40
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 1 nov. 2012 à 21:40
3 réponses
Utilisateur anonyme
1 nov. 2012 à 19:35
1 nov. 2012 à 19:35
Bonjour,
Doit- on recourir à un notaire ?
Obligatoirement
Y a t-il un délais à respecter ?
Le plus tôt sera le mieux, la déclaration de succession devant être déposée aux impôts dans les 6 mois après le décès (et les droits de donation payés s'il y a lieu).
Cdlt
Doit- on recourir à un notaire ?
Obligatoirement
Y a t-il un délais à respecter ?
Le plus tôt sera le mieux, la déclaration de succession devant être déposée aux impôts dans les 6 mois après le décès (et les droits de donation payés s'il y a lieu).
Cdlt
jmp59
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1 nov. 2012 à 19:38
1 nov. 2012 à 19:38
Ton père est décédé, et ta mère ? elle est décédée également, ou ils sont divorcés ?
Pour la succession, étant donné qu'il y a un bien immobilier il faudra obligatoirement passer par un notaire.
Pour la succession, étant donné qu'il y a un bien immobilier il faudra obligatoirement passer par un notaire.
jmp59
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1 nov. 2012 à 21:40
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Bonjour,
Ta mère a la pleine-propriété de 50% du studio.
Ton frère et toi avez la nue-propriété des autres 50% dont l'usufruit revient à votre mère.
Celle-ci a donc l'usufruit de la totalité. Elle en fait ce qu'elle veut. Elle peut en particulier continuer à mettre ce studio gratuitement à la disposition de ton frère.
Ta mère a la pleine-propriété de 50% du studio.
Ton frère et toi avez la nue-propriété des autres 50% dont l'usufruit revient à votre mère.
Celle-ci a donc l'usufruit de la totalité. Elle en fait ce qu'elle veut. Elle peut en particulier continuer à mettre ce studio gratuitement à la disposition de ton frère.