SCI familiale - transfert du bien a un seul des associes

elitr6 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 20:29
elitr6 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 13 nov. 2012 à 15:57
Bonjour,

Mes parents et moi avons cree une SCI en 2009 suivant le conseil d'un comptable pour acquerir une maison que j'habite depuis l'achat. En effet, mes revenus a l'epoque n'etaient pas assez importants pour justifier le pret immobilier.

Nous sommes tous les 3 associes, chacun detenant 1/3 des parts

Mes parents ont fourni 50000eur d'apport, et la SCI a emprunte 105000 sur 20ans. Je paie donc un loyer a la SCI et nous payons tous des impots sur ces revenus.

Etre impose sur les benefices d'un investissement de me derange pas du tout mais il s'agit de ma maison et j'espere encore y habiter dans 20ans!

D'apres le meme comptable, les remboursements du pret sont obligatoirement classifies en tant que loyer et donc imposables.

Mes parents et moi sommes tous d'accord qu'il serait preferable de transferer le titre de la maison a mon nom.

Seulement, je ne sais pas comment proceder. Cession des parts de mes parents a titre gratuit et dissolution de la SCI? Dans ce cas, devrais-je m'acquitter de la totalite des frais de notaire? Les banques acceptent-elles de transferer un credit immobilier d'une personne morale a une personne physique?

Bien sur, nous voulons eviter tout ce qui est frais et impot dans la mesure du possible.

Le comptable n'a pas de reponse a mes questions. Je me suis rapproche aupres d'un notaire mais elle ne savait pas non plus.

Je compte leur rembourser leur apport a hauteur de ce qui m'est possible. Soit en leur versant de l'argent tous les mois, soit en cherchant a financer la totalite du prix initial de la maison.

Que preconisent les experts? Merci

1 réponse

elitr6 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012
13 nov. 2012 à 15:57
Bonjour,

Petit up :)

Est-ce que quelqu'un aurait une idee svp? Merci
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