2 réponses
Bonjour,
L'électricité peut être coupée, même en hiver :
- pour les personnes qui ont oublié de souscrire un contrat d'électricité auprès d'un fournisseur
- pour les clients qui ne paient pas leurs factures
Seules sont protégées des coupures entre le 1er novembre et le 31 mars les personnes qui ont obtenu une aide du FSL (Fonds Social du Logement) dans les 12 mois qui précèdent, ou qui ont une demande d'aide du FSL en cours..
EDF étend cette mesure pour certains de ses clients en situation précaire : ceux qui ont le tarif TPN (tarif première nécessité), ou qui ont obtenu une aide d'un autre organisme que le FSL (aide de la mairie, d'une association caritative, etc.).
L'électricité peut être coupée, même en hiver :
- pour les personnes qui ont oublié de souscrire un contrat d'électricité auprès d'un fournisseur
- pour les clients qui ne paient pas leurs factures
Seules sont protégées des coupures entre le 1er novembre et le 31 mars les personnes qui ont obtenu une aide du FSL (Fonds Social du Logement) dans les 12 mois qui précèdent, ou qui ont une demande d'aide du FSL en cours..
EDF étend cette mesure pour certains de ses clients en situation précaire : ceux qui ont le tarif TPN (tarif première nécessité), ou qui ont obtenu une aide d'un autre organisme que le FSL (aide de la mairie, d'une association caritative, etc.).
Bonjour,
Cela dépends de votre situation.
Si vous avez bénéficié d'une aide du Fond social pour le Logement (FSL) dans les 12 derniers mois, votre fournisseur ne peut pas coupé l'électricité entre le 1er novembre et le 15 mars.
Mais il peut toujours restreindre la fourniture de gaz et/ou d'électricité.
Si vous n'avez pas bénéficié d'une aide du FSL, il n'y a pas de trêve hivernale.
Cela dépends de votre situation.
Si vous avez bénéficié d'une aide du Fond social pour le Logement (FSL) dans les 12 derniers mois, votre fournisseur ne peut pas coupé l'électricité entre le 1er novembre et le 15 mars.
Mais il peut toujours restreindre la fourniture de gaz et/ou d'électricité.
Si vous n'avez pas bénéficié d'une aide du FSL, il n'y a pas de trêve hivernale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...