Succession
atai2
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Modifié par GrandCaribou le 1/11/2012 à 16:28
Utilisateur anonyme - 3 nov. 2012 à 07:32
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Utilisateur anonyme
1 nov. 2012 à 16:28
1 nov. 2012 à 16:28
Bonjour,
si le fils de mon beau père né d'un précédent mariage peut s'opposer à cette proposition
Oui
et qu'en sera t-il?
S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord ça finira devant la justice, en partage judiciaire.
Cdlt
si le fils de mon beau père né d'un précédent mariage peut s'opposer à cette proposition
Oui
et qu'en sera t-il?
S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord ça finira devant la justice, en partage judiciaire.
Cdlt
atai2
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3 novembre 2012
1 nov. 2012 à 18:31
1 nov. 2012 à 18:31
Le notaire m'a dit qu'il devrait payer la totalité du bien car ma mère a pris cette décision dès le décès de son mari - toujours d'après le notaire elle est donc prioritaire dans la décision à savoir conserver l'apprtement en payant tjrs la difference et lui donc son beau fils il garderait la maison de campagne
Qurel est v:avis
merci
Qurel est v:avis
merci
Si le notaire l'a dit, c'est que c'est faisable.
Il est certain que c'est le conjoint survivant qui a le choix de l'option successorale, et qu'il a le privilège de son logement familial.
De là à dire que le conjoint veut l'entière propriété de l'un en contrepartie de l'entière propriété de l'autre, avec ou sans compensation financière, ce qui est un choix de partage comme un autre : rien n'oblige les héritiers à être d'accord avec la proposition.
Il est certain que c'est le conjoint survivant qui a le choix de l'option successorale, et qu'il a le privilège de son logement familial.
De là à dire que le conjoint veut l'entière propriété de l'un en contrepartie de l'entière propriété de l'autre, avec ou sans compensation financière, ce qui est un choix de partage comme un autre : rien n'oblige les héritiers à être d'accord avec la proposition.
atai2
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3 novembre 2012
3 nov. 2012 à 02:20
3 nov. 2012 à 02:20
EN EFFET MA MERE PEUT CHOISIR LA MOITIE DE LA TOTALITE DES BIENS LE NOTAIRE LUI A DONC FAIT UNE PROPOSITION EN CE SENS , ELLE REGLERA LA DIFFRENCE DE PRIX ENTRE L'APPARTEMENT ET LA MAISON DE CAMPAGNE;- CELUI CI ETANT PLUS CHER
DE PLUS ETANT DANS LES LIEUX DEPUIS - 50 ANS - ET VU SES 86 PRINTEMPS, JE DOUTE QUE LE FILS DE MON BEAU PERE S ENGAGE DANS UNE PROCEDURE FORT HONEREUSE
LE NOTAIRE A BIEN PRECISE QU IL FERAIT JOUER SES DEUX DERNIERS ELEMENTS ON NE VAS METTRE UNE PERSONNE DE SON AGE A LA PORTE DE SON LIEU DE VIE DE TANT D ANNEES JURISPRUDENCE
LE FILS DE MON BEAU PERE ETANT NULEMENT LESE IL VA ACQUERIR UNE MAISON DE CAMPGANE ET TOUS LES BIENS DE SON PERE
DE PLUS ETANT DANS LES LIEUX DEPUIS - 50 ANS - ET VU SES 86 PRINTEMPS, JE DOUTE QUE LE FILS DE MON BEAU PERE S ENGAGE DANS UNE PROCEDURE FORT HONEREUSE
LE NOTAIRE A BIEN PRECISE QU IL FERAIT JOUER SES DEUX DERNIERS ELEMENTS ON NE VAS METTRE UNE PERSONNE DE SON AGE A LA PORTE DE SON LIEU DE VIE DE TANT D ANNEES JURISPRUDENCE
LE FILS DE MON BEAU PERE ETANT NULEMENT LESE IL VA ACQUERIR UNE MAISON DE CAMPGANE ET TOUS LES BIENS DE SON PERE
Pas la peine de crier !
Vous ne dites rien de différent de moi :
"LE NOTAIRE A BIEN PRECISE QU IL FERAIT JOUER SES DEUX DERNIERS ELEMENTS " veut bien dire que ce n'est pas écrit dans le marbre, et que le fils peut ne pas être d'accord. Sinon le notaire n'aurait pas besoin de "faire jouer" quoi que ce soit.
"ON NE VAS METTRE UNE PERSONNE DE SON AGE A LA PORTE DE SON LIEU DE VIE " : de son âge ou plus jeune, de toutes façons ça ne change rien : on ne peut pas mettre à la porte un conjoint survivant qui a l'usufruit sur la totalité des biens.
"LE FILS DE MON BEAU PERE ETANT NULEMENT LESE IL VA ACQUERIR UNE MAISON DE CAMPGANE ET TOUS LES BIENS DE SON PERE" : ce n'est pas pour ça qu'il est obligatoirement d'accord ; il n'a peut-être pas envie d'une maison de campagne à Pétaouchnoc, il a peut-être d'autre projets que ceux que vous avez dessinés pour lui.
Vous ne dites rien de différent de moi :
"LE NOTAIRE A BIEN PRECISE QU IL FERAIT JOUER SES DEUX DERNIERS ELEMENTS " veut bien dire que ce n'est pas écrit dans le marbre, et que le fils peut ne pas être d'accord. Sinon le notaire n'aurait pas besoin de "faire jouer" quoi que ce soit.
"ON NE VAS METTRE UNE PERSONNE DE SON AGE A LA PORTE DE SON LIEU DE VIE " : de son âge ou plus jeune, de toutes façons ça ne change rien : on ne peut pas mettre à la porte un conjoint survivant qui a l'usufruit sur la totalité des biens.
"LE FILS DE MON BEAU PERE ETANT NULEMENT LESE IL VA ACQUERIR UNE MAISON DE CAMPGANE ET TOUS LES BIENS DE SON PERE" : ce n'est pas pour ça qu'il est obligatoirement d'accord ; il n'a peut-être pas envie d'une maison de campagne à Pétaouchnoc, il a peut-être d'autre projets que ceux que vous avez dessinés pour lui.
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