Edf
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narcisse44
Energizor
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1 réponse
Energizor
31 oct. 2012 à 13:32
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31 oct. 2012 à 13:32
Bonjour,
Envoyer un Consuel à EDF signifie que vous avez informé EDF que votre installation électrique intérieure était conforme aux normes.
Cela ne signifie absolument pas que vous vouliez souscrire un contrat de fourniture d'électricité.
Vous avez donc consommé de l'électricité sans la payer, pendant 4 ans. Il s'agit d'une fraude, dont vous êtes le seul responsable.
ERDF, gestionnaire du réseau de distribution s'en est aperçu, et a coupé l'électricité. C'est normal.
Vous recevrez prochainement une facture de la part d'ERDF, avec toute votre consommation frauduleuse depuis 4 ans. Si cette facture ne contient pas aussi 400 € de frais de constat de fraude, vous aurez de la chance.
Il faudra payer cette facture (essayez quand même de vous arranger avec ERDF pour payer en plusieurs fois), sinon ERDF pourrait bien porter plainte contre vous auprès du Procureur de la République, pour vol. Vous risqueriez de vous retrouver devant un tribunal correctionnel. Le vol peut être puni de 3 ans de prison et 45000 € d'amende.
Il va de soi que dans votre situation, vous ne pouvez pas demander de réparation d'un préjudice quelconque.
La victime, dans cette affaire, est bien ERDF. C'est bien vous qui avez soustrait frauduleusement de l'électricité sur le réseau public.
Envoyer un Consuel à EDF signifie que vous avez informé EDF que votre installation électrique intérieure était conforme aux normes.
Cela ne signifie absolument pas que vous vouliez souscrire un contrat de fourniture d'électricité.
Vous avez donc consommé de l'électricité sans la payer, pendant 4 ans. Il s'agit d'une fraude, dont vous êtes le seul responsable.
ERDF, gestionnaire du réseau de distribution s'en est aperçu, et a coupé l'électricité. C'est normal.
Vous recevrez prochainement une facture de la part d'ERDF, avec toute votre consommation frauduleuse depuis 4 ans. Si cette facture ne contient pas aussi 400 € de frais de constat de fraude, vous aurez de la chance.
Il faudra payer cette facture (essayez quand même de vous arranger avec ERDF pour payer en plusieurs fois), sinon ERDF pourrait bien porter plainte contre vous auprès du Procureur de la République, pour vol. Vous risqueriez de vous retrouver devant un tribunal correctionnel. Le vol peut être puni de 3 ans de prison et 45000 € d'amende.
Il va de soi que dans votre situation, vous ne pouvez pas demander de réparation d'un préjudice quelconque.
La victime, dans cette affaire, est bien ERDF. C'est bien vous qui avez soustrait frauduleusement de l'électricité sur le réseau public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
