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nini3345
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Nini3345 -
Nini3345 -
Bonjour,
J'ai acheté un pavillon avec mon compagnon en SCI en 2000. Nous nous sommes séparés en 2004. J'ai continué à habiter ce pavillon en assumant toutes les charges ainsi que celles de notre enfant unique. Lui a loué un logement.
Depuis trois ans il veut vendre pour récupérer sa mise de fond de 63%.
Afin que mon compagnon ne paie pas de plus-value, le notaire lui a conseillé que ce pavillon devienne également sa résidence principale durant 6 mois, ce qu'il a fait depuis avril dernier.
Vous serait-il possible de me dire si ces 6 mois sont réels ou si le délai est plus long ?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement,
nini3345
J'ai acheté un pavillon avec mon compagnon en SCI en 2000. Nous nous sommes séparés en 2004. J'ai continué à habiter ce pavillon en assumant toutes les charges ainsi que celles de notre enfant unique. Lui a loué un logement.
Depuis trois ans il veut vendre pour récupérer sa mise de fond de 63%.
Afin que mon compagnon ne paie pas de plus-value, le notaire lui a conseillé que ce pavillon devienne également sa résidence principale durant 6 mois, ce qu'il a fait depuis avril dernier.
Vous serait-il possible de me dire si ces 6 mois sont réels ou si le délai est plus long ?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement,
nini3345
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2 réponses
bonsoir
Que le notaire prenne ses responsabilités, car le fisc traque ce genre de combine
6 mois c'est très juste , il faut au moins une taxe habitation et une déclaration d'impôts pour espérer être tranquille
Que le notaire prenne ses responsabilités, car le fisc traque ce genre de combine
6 mois c'est très juste , il faut au moins une taxe habitation et une déclaration d'impôts pour espérer être tranquille
Bonjour. Le conseil de votre notaire n'est pas , compte tenu du délai qu'il indique, une garantie absolue. Ne prenez pas les fonctionnaires de l'Administration fiscale pour des "benêts", surtout "par les temps qui courent".
Merci Rio Loco pour avoir répondu à ma question. Je sais que les Agents des Impôts traquent ce genre de transaction. Aussi, compte tenu des deux réponses que je viens de recevoir, nous allons attendre plus longtemps pour vendre ce pavillon, ce qui permettra, peut-être, à chacun de réfléchir.
Cordialement,
Nini3345
Cordialement,
Nini3345
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,
Nini3345