Plus value

Résolu
nini3345 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012 - 31 oct. 2012 à 12:56
 Nini3345 - 2 nov. 2012 à 09:15
Bonjour,
J'ai acheté un pavillon avec mon compagnon en SCI en 2000. Nous nous sommes séparés en 2004. J'ai continué à habiter ce pavillon en assumant toutes les charges ainsi que celles de notre enfant unique. Lui a loué un logement.
Depuis trois ans il veut vendre pour récupérer sa mise de fond de 63%.
Afin que mon compagnon ne paie pas de plus-value, le notaire lui a conseillé que ce pavillon devienne également sa résidence principale durant 6 mois, ce qu'il a fait depuis avril dernier.
Vous serait-il possible de me dire si ces 6 mois sont réels ou si le délai est plus long ?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement,
nini3345

2 réponses

kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
31 oct. 2012 à 18:07
bonsoir

Que le notaire prenne ses responsabilités, car le fisc traque ce genre de combine

6 mois c'est très juste , il faut au moins une taxe habitation et une déclaration d'impôts pour espérer être tranquille
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Merci Kasom pour votre réponse pleine de bon sens.
Cordialement,
Nini3345
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Bonjour. Le conseil de votre notaire n'est pas , compte tenu du délai qu'il indique, une garantie absolue. Ne prenez pas les fonctionnaires de l'Administration fiscale pour des "benêts", surtout "par les temps qui courent".
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Merci Rio Loco pour avoir répondu à ma question. Je sais que les Agents des Impôts traquent ce genre de transaction. Aussi, compte tenu des deux réponses que je viens de recevoir, nous allons attendre plus longtemps pour vendre ce pavillon, ce qui permettra, peut-être, à chacun de réfléchir.
Cordialement,
Nini3345
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