CDD à terme imprécis!!

Résolu
BABOU19 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012 - 30 oct. 2012 à 20:50
BABOU19 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012 - 31 oct. 2012 à 15:34
Bonjour,

J'ai signé au 1er mars 2012 un CDD à terme imprécis en remplacement d'une personne en congé maternité. Le contrat stipulait clairement une date de début et de fin de contrat c'est à dire du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012. Sur mon attestation assédic il est écrit que j'ai rompu le contrat cdd à terme imprécis car la personne n'est pas revenue au 30 septembre. J'ai été considérée comme démissionnaire par le pôle emploi à cause de celà. Je considère avoir respecté les termes du contrat d'autant plus que mon employeur ne m'avait jamais prévenu que si je partais à terme je serai démissionnaire, et que je n'ai pas décidé de poursuivre car les termes proposés par la suite n'étaient plus les même il aurait donc fallut refaire un nouveau contrat. Par exemple j'étais au 39h, après le 30 septembre on me prosait un 30 h ce qui n'a rien a voir avec mon contrat initial. Le pôle emploi à appelé la comptabilité de mon travail et leur a éxplique que l'attezstation assédic n'était pas conforme à mon contrat. La comptable est daccord pour refaire une attestation assédic mais elle doit être approuvée par le directeur qui me doit toujours ma prime de précarité. A t'il le droit de refuser?

PS: attention à tous les contrats qui finissent par imprécis, c'est pas clair c'est... imprécis!

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 30/10/2012 à 21:53
Bonjour,
votre cdd etait jusqu'au retour du salarié. la période du 1/03 au 30/09 était certainement la période minimale qui est obligatoire dans un cdd a terme imprécis. Si vous etes partie au 30/09 vous avez effectivement rompu le contrat, donc redevable eventuellement des montants des salaires que vous auriez perçus si vous aviez été au terme de celui ci (retour salariée en CM) si l'employeur allait aux prudh'ommes et dans ce cas aussi pas de précarité.

retranscriviez ce qui est mentionné sur votre contrat pour la date du 1/03 au 30/09

cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
30 oct. 2012 à 22:36
Bonsoir

S'il était noté "imprécis" cela sous entend que le 30/09 était une date approximative du retour de la personne remplacée. Mais comme le dit maylin27, il nous faut connaitre les termes exacts du contrat
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BABOU19 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012
31 oct. 2012 à 15:34
Bonjour,


Il s'avère que l'attestation assédic que j'ai reçu n'était juste pas conforme avec mon contrat, j'en ais reçu une nouvelle en bonne et due forme et je ne perds pas mes droits.

Merci de vos réponses.
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