Rupture amiable de CDD sans terme précis
Résolu/Fermé
Ln
-
Modifié par Matthieu-B le 16/05/2014 à 12:31
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 21 janv. 2011 à 20:24
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 21 janv. 2011 à 20:24
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10 réponses
bonjour ln, je suis actuellement en cdd a terme imprecis et l'on ma parlé de cet avenant stipulant une fin de contrat mais impossible de trouver un modele et mon employeur me dit que ça n'existe pas. Peut etre pourrait tu m'indiquer ou je peut me procurer un exemplaire pour pouvoir le montrer a mon employeur. Je suis dsl de te demander sachant que tu as tes propres ennuis mais si tu pouvais m'aider ...
Marjolaine
Marjolaine
bonjour,
je souhaiterais savoir si j'accèpte une fin de cdd anticipé, est ce que je percevrai des allocations assedic?
merci pour votre réponse
je souhaiterais savoir si j'accèpte une fin de cdd anticipé, est ce que je percevrai des allocations assedic?
merci pour votre réponse
Bonjour Sarah,
Je ne suis pas une pro en la matière mais d'expérience, je peux te dire : Méfie-toi !
Pour avoir le droit aux assedics, il faut que ton directeur coche la bonne case de l'attestation assedics qu'il te remet en fin de contrat. Cette bonne case c'est: fin de CDD.
Si il coche "rupture anticipée à l'initiative du salarié", tu n'auras évidemment le droit à rien.
Surtout ne fais pas comme moi, ne te contente pas de belles paroles et de promesses, et ne signes rien sans être sûre de ton coup, quoiqu'ils t'en disent. Ce serait bien que des personnes qui s'y connaissent en droit du travail viennent pour éclairer nos lanternes !
Bon courage.
Je ne suis pas une pro en la matière mais d'expérience, je peux te dire : Méfie-toi !
Pour avoir le droit aux assedics, il faut que ton directeur coche la bonne case de l'attestation assedics qu'il te remet en fin de contrat. Cette bonne case c'est: fin de CDD.
Si il coche "rupture anticipée à l'initiative du salarié", tu n'auras évidemment le droit à rien.
Surtout ne fais pas comme moi, ne te contente pas de belles paroles et de promesses, et ne signes rien sans être sûre de ton coup, quoiqu'ils t'en disent. Ce serait bien que des personnes qui s'y connaissent en droit du travail viennent pour éclairer nos lanternes !
Bon courage.
Sarah,
Vous devriez bientôt pouvoir convenir avec votre employeur d'une rupture amiable conventionnelle de votre CDD (d'un commun accord) en signant une forme de transaction. A la suite d'un accord négocié entre les représentants syndicaux (salariés et patronat) cette possibilité vient d'être inscrite dans la loi de modernisation du droit du travail, adoptée par le Parlement le 12 juin dernier.
Les décrèts d'application sont attendus dans les prochaines semaines. Si l'accord amiable est signé dans les formes et validé par l'administration (direction départementale du travail a priori), ce qui présuppose une volonté de l'employeur comme du salarié de transiger, alors vous aurez droit au versement de vos allocations chomages.
L'idée est d'éviter les coups tordus comme celui dont LN a été victime.
Vous devriez bientôt pouvoir convenir avec votre employeur d'une rupture amiable conventionnelle de votre CDD (d'un commun accord) en signant une forme de transaction. A la suite d'un accord négocié entre les représentants syndicaux (salariés et patronat) cette possibilité vient d'être inscrite dans la loi de modernisation du droit du travail, adoptée par le Parlement le 12 juin dernier.
Les décrèts d'application sont attendus dans les prochaines semaines. Si l'accord amiable est signé dans les formes et validé par l'administration (direction départementale du travail a priori), ce qui présuppose une volonté de l'employeur comme du salarié de transiger, alors vous aurez droit au versement de vos allocations chomages.
L'idée est d'éviter les coups tordus comme celui dont LN a été victime.
Sarah,
Si vous signez un avenant pour réduire la durée du CDD et que le contrat arrive à son terme à la date convenue entre les parties (la nouvelle date fixée par l'avenant), alors oui vous devriez avoir droit à votre indemnité de 10% de précarité en fin de contrat. Vous devriez également pouvoir percevoir des indemnités chomage si vous ne parvenez pas à retrouver un travail, sous réserve toutefois que votre situation vous le permette (et notamment que vous ayez suffisamment cotisé).
Attention à ne pas signer de document qui laisserait supposer que la modification du contrat se fait à votre demande. Cela pourrait être interprété comme une rupture du CDD à l'initiative du salarié (une démission en quelque sorte), ce qui en l'état actuel de la législation vous priverait de votre indemnité de précarité et de vos allocations chomage.
Si vous signez un avenant pour réduire la durée du CDD et que le contrat arrive à son terme à la date convenue entre les parties (la nouvelle date fixée par l'avenant), alors oui vous devriez avoir droit à votre indemnité de 10% de précarité en fin de contrat. Vous devriez également pouvoir percevoir des indemnités chomage si vous ne parvenez pas à retrouver un travail, sous réserve toutefois que votre situation vous le permette (et notamment que vous ayez suffisamment cotisé).
Attention à ne pas signer de document qui laisserait supposer que la modification du contrat se fait à votre demande. Cela pourrait être interprété comme une rupture du CDD à l'initiative du salarié (une démission en quelque sorte), ce qui en l'état actuel de la législation vous priverait de votre indemnité de précarité et de vos allocations chomage.
Bonjour Guillaume,
J'aurai une question par rapport à ta réponse sur la rupture à l'amiable d'un CDD. Voilà, je suis en CDD normalement jusqu'à la fin mai 2009. Je souhaite rompre mon contrat plus tot (fin novembre - mi-décembre) mais j'essaie de trouver un moyen de toucher les ASSEDIC.
Si j'ai bien compris ton message précédent, si je fais un avenant à mon contrat actuel avec une fin de contrat pour la fin novembre, je pourrais alors toucher mes allocations chomages. Est-ce aussi simple que ça ?
J'aurai une question par rapport à ta réponse sur la rupture à l'amiable d'un CDD. Voilà, je suis en CDD normalement jusqu'à la fin mai 2009. Je souhaite rompre mon contrat plus tot (fin novembre - mi-décembre) mais j'essaie de trouver un moyen de toucher les ASSEDIC.
Si j'ai bien compris ton message précédent, si je fais un avenant à mon contrat actuel avec une fin de contrat pour la fin novembre, je pourrais alors toucher mes allocations chomages. Est-ce aussi simple que ça ?
bonjour,
Voila actuellement en cdd de 6 mois il se termine le 10 octobre 08, je souhaiterai faire une rupture de contrat a l'amiable, j'en ai deja parler a mon patron mais celui ci fait trainer les choses je ne sais plus comment mi prendre,
Voila actuellement en cdd de 6 mois il se termine le 10 octobre 08, je souhaiterai faire une rupture de contrat a l'amiable, j'en ai deja parler a mon patron mais celui ci fait trainer les choses je ne sais plus comment mi prendre,
merci guillaume encore une fois pour ta réponse.
mon contrat ne stipulait pas de date de fin, mais juste un remplacement de congé maternité(soit disant 3ans max), là je viens de recevoir l'avenant qui stipule la fin de mon cdd avec prime de pricarité et congé payés, je peux donc le signé sachant que je percevrai la prime de pricarité ainsi que les allocations chômage?
penses tu que mon employeur peut après que j'ai signé l'avenant, me renvoyer ma feuille d'attestation assédic en cochant que c'est moi qui a rompu le contrat? a t il le droit de faire cela, étant donné que l'avenant ne stipule rien de tout cela?
merci de me répondre, car c'est très urgent, je ne l'ai toujours pas signé
mon contrat ne stipulait pas de date de fin, mais juste un remplacement de congé maternité(soit disant 3ans max), là je viens de recevoir l'avenant qui stipule la fin de mon cdd avec prime de pricarité et congé payés, je peux donc le signé sachant que je percevrai la prime de pricarité ainsi que les allocations chômage?
penses tu que mon employeur peut après que j'ai signé l'avenant, me renvoyer ma feuille d'attestation assédic en cochant que c'est moi qui a rompu le contrat? a t il le droit de faire cela, étant donné que l'avenant ne stipule rien de tout cela?
merci de me répondre, car c'est très urgent, je ne l'ai toujours pas signé
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bonjour à la communauté,
je me retrouve aujourd'hui presque dans le meme cas que LN (CDD de 4 ans - terme imprécis), merci pour toutes vos pistes.
Suite à la proposition de mon employeur, j'ai accepté "de trouver une solution pour partir et percevoir mes droits au chômage", et après qqs renseignements pris auprès de l'inspection du travail et juriste, la meilleure solution semble en effet de faire un avenant en précisant une date de fin.
Cependant , sur le point de signer la proposition d'avenant, j'ai des doutes quant aux termes à utiliser et les mentions à faire figurer pour m'assurer de percevoir mes Indemn de précarité (mon employeur est ok) + chômage.
Savez vous vers qui je peux m'adresser pour en faire valider ou modifier les termes?
Devrait on le soumettre à l'inspection du travail?
D'autre part, si cela se passe bien (on croise les doigts très fort) savez vous quelle est la période de carence des assedics lorsque l'indemn de précarité est importante (8000€)?
(car bien sûr impossible de joindre qui que ce soit au fameux 3949 pour des infos - ca sent le RTT posé pour rdv assedics....))
Un grand merci d'avance pour vous réponses ou idées !
je me retrouve aujourd'hui presque dans le meme cas que LN (CDD de 4 ans - terme imprécis), merci pour toutes vos pistes.
Suite à la proposition de mon employeur, j'ai accepté "de trouver une solution pour partir et percevoir mes droits au chômage", et après qqs renseignements pris auprès de l'inspection du travail et juriste, la meilleure solution semble en effet de faire un avenant en précisant une date de fin.
Cependant , sur le point de signer la proposition d'avenant, j'ai des doutes quant aux termes à utiliser et les mentions à faire figurer pour m'assurer de percevoir mes Indemn de précarité (mon employeur est ok) + chômage.
Savez vous vers qui je peux m'adresser pour en faire valider ou modifier les termes?
Devrait on le soumettre à l'inspection du travail?
D'autre part, si cela se passe bien (on croise les doigts très fort) savez vous quelle est la période de carence des assedics lorsque l'indemn de précarité est importante (8000€)?
(car bien sûr impossible de joindre qui que ce soit au fameux 3949 pour des infos - ca sent le RTT posé pour rdv assedics....))
Un grand merci d'avance pour vous réponses ou idées !
Salut, je viens de lire ton message, t'es-tu renseignée sur Internet ou auprès d'un conseiller CGT??
En principe un CDD est renouvelable 2 fois d'une durée maximum de 18 mois. déjà là il y a un problème. A moins qu'il y ai des clauses particulières. La prime de précarité si je ne me trompe pas est obligatoire après la fin d'un CDD.
Pour être sure de cela il est préférable de se renseigner sur Internet ou un avocat ou un conseiller CGT.
Voilà, j'espère que tt c kan même arrangé pour toi depuis le tps que tu as posté ce message.
En principe un CDD est renouvelable 2 fois d'une durée maximum de 18 mois. déjà là il y a un problème. A moins qu'il y ai des clauses particulières. La prime de précarité si je ne me trompe pas est obligatoire après la fin d'un CDD.
Pour être sure de cela il est préférable de se renseigner sur Internet ou un avocat ou un conseiller CGT.
Voilà, j'espère que tt c kan même arrangé pour toi depuis le tps que tu as posté ce message.
bonjour,
Je te rassure je suis en cdd depuis le mois de mars.
Pour ce qui est de la reconnaissance, je te rassure je n'en ai pas non plus et le pire dans tout ca c'est que j'ai beaucoup d'experience dans ce metier et elles m'ont descendues ces dames comme ci je debutais.............Pour l'estime de soi, c'est niquel................ J'ai un cdd de 4mois et demi (ce qui n'etait pas prévu au départ)et soi disant elles veulent me garder 2 mois de plus..........j'attends de voir sous quelles conditions et tout ca tu sais pourquoi elles me font plusieurs contrats,car ces dames ne veulent pas que je touche d'indemnités compensatrices par l'anpe ppour les trajets qu'en penses tu ??????
Je te rassure je suis en cdd depuis le mois de mars.
Pour ce qui est de la reconnaissance, je te rassure je n'en ai pas non plus et le pire dans tout ca c'est que j'ai beaucoup d'experience dans ce metier et elles m'ont descendues ces dames comme ci je debutais.............Pour l'estime de soi, c'est niquel................ J'ai un cdd de 4mois et demi (ce qui n'etait pas prévu au départ)et soi disant elles veulent me garder 2 mois de plus..........j'attends de voir sous quelles conditions et tout ca tu sais pourquoi elles me font plusieurs contrats,car ces dames ne veulent pas que je touche d'indemnités compensatrices par l'anpe ppour les trajets qu'en penses tu ??????
bonjour à la communauté,
je me retrouve aujourd'hui presque dans le meme cas que LN (CDD de 4 ans - terme imprécis), merci pour toutes vos pistes.
Suite à la proposition de mon employeur, j'ai accepté "de trouver une solution pour partir et percevoir mes droits au chômage", et après qqs renseignements pris auprès de l'inspection du travail et juriste, la meilleure solution semble en effet de faire un avenant en précisant une date de fin.
Cependant , sur le point de signer la proposition d'avenant, j'ai des doutes quant aux termes à utiliser et les mentions à faire figurer pour m'assurer de percevoir mes Indemn de précarité (mon employeur est ok) + chômage. Savez vous vers qui je peux m'adresser pour faire valider ou modifier ?
Devrait on le soumettre à l'inspection du travail?
D'autre part, si cela se passe bien (on croise les doigts très fort) savez vous quelle est la période de carence des assedics lorsque l'indemn de précarité est importante (8000€)?
(car bien sûr impossible de joindre qui que ce soit au fameux 3949 pour des infos (ca sent le rtt pour rdv ça!)
Un grand merci d'avance pour vous réponses ou idées !
je me retrouve aujourd'hui presque dans le meme cas que LN (CDD de 4 ans - terme imprécis), merci pour toutes vos pistes.
Suite à la proposition de mon employeur, j'ai accepté "de trouver une solution pour partir et percevoir mes droits au chômage", et après qqs renseignements pris auprès de l'inspection du travail et juriste, la meilleure solution semble en effet de faire un avenant en précisant une date de fin.
Cependant , sur le point de signer la proposition d'avenant, j'ai des doutes quant aux termes à utiliser et les mentions à faire figurer pour m'assurer de percevoir mes Indemn de précarité (mon employeur est ok) + chômage. Savez vous vers qui je peux m'adresser pour faire valider ou modifier ?
Devrait on le soumettre à l'inspection du travail?
D'autre part, si cela se passe bien (on croise les doigts très fort) savez vous quelle est la période de carence des assedics lorsque l'indemn de précarité est importante (8000€)?
(car bien sûr impossible de joindre qui que ce soit au fameux 3949 pour des infos (ca sent le rtt pour rdv ça!)
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Bonjour Cityzen,
A priori ça a l'air parti pour bien se passer, mais tu as raison de rester prudent. En tous cas une chose me paraît évidente : l'avenant ne doit pas laisser entendre que cette décision (de fixer une date de fin) est à ton initiative ou à ta demande. Il me semble que s'il est dit que c'est d'un commun accord, alors ça ne met pas ta prime de précarité ni tes droits assedics en péril. Toutefois, vérifie ce qu'il en est, et pourquoi pas en téléphonant à la DDTEFP (qui s'appelle maintenant DIRECCTE) ? Ils sont sensés être au courant et pouvoir nous informer, et sont sans doute plus faciles à joindre que Pôle emploi.
En te souhaitant une bonne négociation !
A priori ça a l'air parti pour bien se passer, mais tu as raison de rester prudent. En tous cas une chose me paraît évidente : l'avenant ne doit pas laisser entendre que cette décision (de fixer une date de fin) est à ton initiative ou à ta demande. Il me semble que s'il est dit que c'est d'un commun accord, alors ça ne met pas ta prime de précarité ni tes droits assedics en péril. Toutefois, vérifie ce qu'il en est, et pourquoi pas en téléphonant à la DDTEFP (qui s'appelle maintenant DIRECCTE) ? Ils sont sensés être au courant et pouvoir nous informer, et sont sans doute plus faciles à joindre que Pôle emploi.
En te souhaitant une bonne négociation !
kafrin
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21 janvier 2011
29 déc. 2010 à 12:25
29 déc. 2010 à 12:25
Bonjour,
je suis actuellement en congé parentale d education et je desire mettre fin a mon cdd sans terme précis. Je suis aide a domicile pour personnes agées , contrat signé en octobre 2007 avec une association intermediaire sans CCN, et j ai passé mon concours d aide soignante que j ai obtenu. Je rentre en septembre 2011 et je dois reprendre mon post en juin 2012 alors que je serai toujours a l ecole.
Mon probleme est que je desire mettre fin a mon contrat pour suivre ma formation qui coute 4500 euros et qui ne sera pris en charge que si je suis demandeur d emploi.
Comment faire? je dois renouveler mon congé parental en debut d année mais je prefererai la fin du contrat.
merci pour vos reponses je suis desesperee si ca continue je vais prendre rdv avec un avocat du droit du travail!!!!!!
je suis actuellement en congé parentale d education et je desire mettre fin a mon cdd sans terme précis. Je suis aide a domicile pour personnes agées , contrat signé en octobre 2007 avec une association intermediaire sans CCN, et j ai passé mon concours d aide soignante que j ai obtenu. Je rentre en septembre 2011 et je dois reprendre mon post en juin 2012 alors que je serai toujours a l ecole.
Mon probleme est que je desire mettre fin a mon contrat pour suivre ma formation qui coute 4500 euros et qui ne sera pris en charge que si je suis demandeur d emploi.
Comment faire? je dois renouveler mon congé parental en debut d année mais je prefererai la fin du contrat.
merci pour vos reponses je suis desesperee si ca continue je vais prendre rdv avec un avocat du droit du travail!!!!!!
marylou.
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29 déc. 2010 à 12:59
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merci pour vos reponses je suis desesperee si ca continue je vais prendre rdv avec un avocat du droit du travail!!!!!!
mais faites donc alors !! si vous n'avez pas la patience d'attendre une réponse !!!
mais faites donc alors !! si vous n'avez pas la patience d'attendre une réponse !!!
kafrin
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Modifié par kafrin le 21/01/2011 à 16:22
Modifié par kafrin le 21/01/2011 à 16:22
message pour marylou
je crois que vous n avez pas compris le sens de ma phrase. je ferai appel a un avocat dans le cas où personne ne pourra me donner de reponse!
je regrette votre réflexion et si vous n'avez aucun conseil à me donner , je vous serai gré de bien vouloir vous abstenir . Je pensais que c'était un forum d 'entraide ? Je me suis peut etre trompée...
je crois que vous n avez pas compris le sens de ma phrase. je ferai appel a un avocat dans le cas où personne ne pourra me donner de reponse!
je regrette votre réflexion et si vous n'avez aucun conseil à me donner , je vous serai gré de bien vouloir vous abstenir . Je pensais que c'était un forum d 'entraide ? Je me suis peut etre trompée...
marylou.
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21 janv. 2011 à 20:24
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vous devez avoir pris rendez vous avec un avocat et avoir votre réponse !!!
j'ai peut être mal compris !! quant à vous vous n'êtes pas très conciliante !!!
et puis vous n'aviez qu'à créer votre propre post au lieu d'intervenir sur un autre !
j'ai peut être mal compris !! quant à vous vous n'êtes pas très conciliante !!!
et puis vous n'aviez qu'à créer votre propre post au lieu d'intervenir sur un autre !