Achat d'un parking fermé dans une résidence [Résolu]
tivoli salonique
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4 réponses
Bonsoir,
Peut-être devriez-vous vérifier si il dispose de postes d'alimentation en "Eau" qui seraient installés dans les parties communes où sont situés les box car dans ce cas, vous auriez à participer aux charges d'eau froide (CA de Paris, 23e ch. B du 25.3.04, n° 2003/16285).
Sauf erreur.
Cordialement.
Peut-être devriez-vous vérifier si il dispose de postes d'alimentation en "Eau" qui seraient installés dans les parties communes où sont situés les box car dans ce cas, vous auriez à participer aux charges d'eau froide (CA de Paris, 23e ch. B du 25.3.04, n° 2003/16285).
Sauf erreur.
Cordialement.
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je ne savais pas pour la taxe d'habitation
merci
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