Câble téléphonique du voisin enterré dans notre jardin
marc&juliette
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons récemment fait l'acquisition d'une maison en campagne. Nous avons pour projet de faire creuser une piscine sur notre terrain mais récemment nous avons remarqué qu'un câble de téléphone qui dessert uniquement la maison du voisin est enterré à cet endroit à un mètre de profondeur.
Sur l'acte notarié, aucune servitude de ce genre n'est inscrite.
Le voisin (via France télécom) a-t'il le droit de se raccorder de la sorte à un poteau situé sur notre propriété sans autorisation écrite?
Quels sont nos droits? Pouvons-nous exiger le déplacement de ce câble?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Nous avons récemment fait l'acquisition d'une maison en campagne. Nous avons pour projet de faire creuser une piscine sur notre terrain mais récemment nous avons remarqué qu'un câble de téléphone qui dessert uniquement la maison du voisin est enterré à cet endroit à un mètre de profondeur.
Sur l'acte notarié, aucune servitude de ce genre n'est inscrite.
Le voisin (via France télécom) a-t'il le droit de se raccorder de la sorte à un poteau situé sur notre propriété sans autorisation écrite?
Quels sont nos droits? Pouvons-nous exiger le déplacement de ce câble?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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