Câble téléphonique du voisin enterré dans notre jardin

marc&juliette
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- Modifié par marc&juliette le 30/10/2012 à 07:04
dany311
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24 mai 2022
- 30 oct. 2012 à 08:10
Bonjour,
Nous avons récemment fait l'acquisition d'une maison en campagne. Nous avons pour projet de faire creuser une piscine sur notre terrain mais récemment nous avons remarqué qu'un câble de téléphone qui dessert uniquement la maison du voisin est enterré à cet endroit à un mètre de profondeur.
Sur l'acte notarié, aucune servitude de ce genre n'est inscrite.
Le voisin (via France télécom) a-t'il le droit de se raccorder de la sorte à un poteau situé sur notre propriété sans autorisation écrite?
Quels sont nos droits? Pouvons-nous exiger le déplacement de ce câble?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

1 réponse

dany311
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30 oct. 2012 à 08:10
bonjour

vous , vous venez d'acheter ce bien.
mais le propriétaire précédent avait peut être donné son accord pour faire celà ,
et n'avait pas jugé utile de faire un acte notarié pour confirmation.
à vous de voir avec le propriétaire précédent .
peut être votre voisin a-t-il un écrit ??
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