Vente de terrain par notaire

soye
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 30 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2012
- 30 oct. 2012 à 00:54
condorcet
Messages postés
38190
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2022
- 30 oct. 2012 à 08:38
Bonjour, en ce moment je vis aux Etats Unis et je souhaite vendre un terrain m'appartenant en France .
Si je donne mandat a un notaire et qu' il accepte , a t-il le droit de me mettre en contact avec une tierce personne (qui n'appartient pas a son etude et qui n'est pas agent immobilier ) pour mener cette vente ? Si quelque chose va mal qui est responsable juridiquement ? Dois je accepter de collaborer avec cette personne ?

2 réponses

ginto5
Messages postés
10590
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2022
4 384
30 oct. 2012 à 08:18
Je pense qu'il serait plus sûr que vous ne donniez mandat qu'à une personne que vous connaissez et en qui vous avez une totale confiance.
0
condorcet
Messages postés
38190
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2022
17 468
30 oct. 2012 à 08:38
Si je donne mandat a un notaire et qu' il accepte
Un notaire n'est pas un agent immobilier chargé de rechercher un potentiel acquéreur d'un bien mis en vente.
Accessoirement, il peut avoir connaissance d'une clientèle.
Il vous mettra en rapport avec elle afin que vous vous mettiez d'accord sur tous les points relatifs à cette transaction.
Le rôle du notaire sera alors de rédiger l'acte de mutation du bien selon les modalités et termes de votre accord.
Bien, entendu, étant donné votre éloignement, vous pourrez vous faire représenter le jour de la signature de l'acte définitif.

Si quelque chose va mal qui est responsable juridiquement ?
Soit le vendeur, soit l'acquéreur, mais certainement pas le notaire qui aura exécuté simplement l'accord tel qu'il aura été conclu entre les parties en rédigeant l'acte en conséquence.
0