Vente de terrain par notaire
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, en ce moment je vis aux Etats Unis et je souhaite vendre un terrain m'appartenant en France .
Si je donne mandat a un notaire et qu' il accepte , a t-il le droit de me mettre en contact avec une tierce personne (qui n'appartient pas a son etude et qui n'est pas agent immobilier ) pour mener cette vente ? Si quelque chose va mal qui est responsable juridiquement ? Dois je accepter de collaborer avec cette personne ?
Si je donne mandat a un notaire et qu' il accepte , a t-il le droit de me mettre en contact avec une tierce personne (qui n'appartient pas a son etude et qui n'est pas agent immobilier ) pour mener cette vente ? Si quelque chose va mal qui est responsable juridiquement ? Dois je accepter de collaborer avec cette personne ?
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2 réponses
Je pense qu'il serait plus sûr que vous ne donniez mandat qu'à une personne que vous connaissez et en qui vous avez une totale confiance.
Si je donne mandat a un notaire et qu' il accepte
Un notaire n'est pas un agent immobilier chargé de rechercher un potentiel acquéreur d'un bien mis en vente.
Accessoirement, il peut avoir connaissance d'une clientèle.
Il vous mettra en rapport avec elle afin que vous vous mettiez d'accord sur tous les points relatifs à cette transaction.
Le rôle du notaire sera alors de rédiger l'acte de mutation du bien selon les modalités et termes de votre accord.
Bien, entendu, étant donné votre éloignement, vous pourrez vous faire représenter le jour de la signature de l'acte définitif.
Si quelque chose va mal qui est responsable juridiquement ?
Soit le vendeur, soit l'acquéreur, mais certainement pas le notaire qui aura exécuté simplement l'accord tel qu'il aura été conclu entre les parties en rédigeant l'acte en conséquence.
Un notaire n'est pas un agent immobilier chargé de rechercher un potentiel acquéreur d'un bien mis en vente.
Accessoirement, il peut avoir connaissance d'une clientèle.
Il vous mettra en rapport avec elle afin que vous vous mettiez d'accord sur tous les points relatifs à cette transaction.
Le rôle du notaire sera alors de rédiger l'acte de mutation du bien selon les modalités et termes de votre accord.
Bien, entendu, étant donné votre éloignement, vous pourrez vous faire représenter le jour de la signature de l'acte définitif.
Si quelque chose va mal qui est responsable juridiquement ?
Soit le vendeur, soit l'acquéreur, mais certainement pas le notaire qui aura exécuté simplement l'accord tel qu'il aura été conclu entre les parties en rédigeant l'acte en conséquence.
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