Vente de terrain par notaire

soye Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 30 oct. 2012 à 00:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 oct. 2012 à 08:38
Bonjour, en ce moment je vis aux Etats Unis et je souhaite vendre un terrain m'appartenant en France .
Si je donne mandat a un notaire et qu' il accepte , a t-il le droit de me mettre en contact avec une tierce personne (qui n'appartient pas a son etude et qui n'est pas agent immobilier ) pour mener cette vente ? Si quelque chose va mal qui est responsable juridiquement ? Dois je accepter de collaborer avec cette personne ?

2 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
30 oct. 2012 à 08:18
Je pense qu'il serait plus sûr que vous ne donniez mandat qu'à une personne que vous connaissez et en qui vous avez une totale confiance.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
30 oct. 2012 à 08:38
Si je donne mandat a un notaire et qu' il accepte
Un notaire n'est pas un agent immobilier chargé de rechercher un potentiel acquéreur d'un bien mis en vente.
Accessoirement, il peut avoir connaissance d'une clientèle.
Il vous mettra en rapport avec elle afin que vous vous mettiez d'accord sur tous les points relatifs à cette transaction.
Le rôle du notaire sera alors de rédiger l'acte de mutation du bien selon les modalités et termes de votre accord.
Bien, entendu, étant donné votre éloignement, vous pourrez vous faire représenter le jour de la signature de l'acte définitif.

Si quelque chose va mal qui est responsable juridiquement ?
Soit le vendeur, soit l'acquéreur, mais certainement pas le notaire qui aura exécuté simplement l'accord tel qu'il aura été conclu entre les parties en rédigeant l'acte en conséquence.
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