Hébergement à titre gracieux

malou9 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012 - 29 oct. 2012 à 10:46
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 31 oct. 2012 à 15:58
Bonjour,
J'héberge mon ami depuis le 15 août et pour une durée supérieur à 6 mois.
Il a récemment changé de situation (fin de CDD d'1 an) et à du communiquer une adresse (la mienne) aux différents organismes concernés tels que pôle emploi, la CAF et la sécurité sociale.

J'aimerais savoir:
-Est ce légal d'héberger quelqu'un à titre gracieux? Si oui, y a t-il une durée limitée et/ou des démarches spécifiques?
-Est ce que je dois prévenir ma CAF? Si oui, est ce que je risque de perdre mes APL?
-Peut-il y avoir une incidence sur ma taxe d'habitation?

Merci par avance.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 388
29 oct. 2012 à 11:19
Bonjour,

Cet ami est-il juste un ami ou êtes-vous en couple ? Ça changerait tout...

A vous lire...
Cordialement
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malou9 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012
31 oct. 2012 à 13:02
Nous sommes en couple. Il me semblait bien que ce "détail" avait son importance.
Quels sont les risques?
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GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 388
31 oct. 2012 à 15:58
"Nous sommes en couple. Il me semblait bien que ce "détail" avait son importance. "

Régularisez au plus vite la situation avec la CAF. Vos droits seront recalculés depuis que vous êtes en couple en prenant en compte les revenus de votre concubin.

Si c'est vous qui signalez de vous-même le souci, vous ne ferez que rembourser l'éventuel trop perçu de prestations. En revanche, si vous attendez que la CAF s'en rende compte, elle peut engager des poursuites pour fraude en plus du remboursement des sommes indument percues.

Cordialement
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