Hébergement à titre gracieux
malou9
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'héberge mon ami depuis le 15 août et pour une durée supérieur à 6 mois.
Il a récemment changé de situation (fin de CDD d'1 an) et à du communiquer une adresse (la mienne) aux différents organismes concernés tels que pôle emploi, la CAF et la sécurité sociale.
J'aimerais savoir:
-Est ce légal d'héberger quelqu'un à titre gracieux? Si oui, y a t-il une durée limitée et/ou des démarches spécifiques?
-Est ce que je dois prévenir ma CAF? Si oui, est ce que je risque de perdre mes APL?
-Peut-il y avoir une incidence sur ma taxe d'habitation?
Merci par avance.
J'héberge mon ami depuis le 15 août et pour une durée supérieur à 6 mois.
Il a récemment changé de situation (fin de CDD d'1 an) et à du communiquer une adresse (la mienne) aux différents organismes concernés tels que pôle emploi, la CAF et la sécurité sociale.
J'aimerais savoir:
-Est ce légal d'héberger quelqu'un à titre gracieux? Si oui, y a t-il une durée limitée et/ou des démarches spécifiques?
-Est ce que je dois prévenir ma CAF? Si oui, est ce que je risque de perdre mes APL?
-Peut-il y avoir une incidence sur ma taxe d'habitation?
Merci par avance.
A voir également:
- Hébergement à titre gracieux
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum Immobilier
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum RSA
- Héberger à titre gratuit un bénéficiaire de l’AAH - Forum Aides et allocations
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
2 réponses
Bonjour,
Cet ami est-il juste un ami ou êtes-vous en couple ? Ça changerait tout...
A vous lire...
Cordialement
Cet ami est-il juste un ami ou êtes-vous en couple ? Ça changerait tout...
A vous lire...
Cordialement
"Nous sommes en couple. Il me semblait bien que ce "détail" avait son importance. "
Régularisez au plus vite la situation avec la CAF. Vos droits seront recalculés depuis que vous êtes en couple en prenant en compte les revenus de votre concubin.
Si c'est vous qui signalez de vous-même le souci, vous ne ferez que rembourser l'éventuel trop perçu de prestations. En revanche, si vous attendez que la CAF s'en rende compte, elle peut engager des poursuites pour fraude en plus du remboursement des sommes indument percues.
Cordialement
Régularisez au plus vite la situation avec la CAF. Vos droits seront recalculés depuis que vous êtes en couple en prenant en compte les revenus de votre concubin.
Si c'est vous qui signalez de vous-même le souci, vous ne ferez que rembourser l'éventuel trop perçu de prestations. En revanche, si vous attendez que la CAF s'en rende compte, elle peut engager des poursuites pour fraude en plus du remboursement des sommes indument percues.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quels sont les risques?