Frais suite au ramonage de la chaudière
elodienoam
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 26 oct. 2012 à 16:22
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1 réponse
Bonjour
Il est en usage en France comme ailleurs , que le demandeur est le payeur
La facture aurait dut être adressée au demandeur
Vous dites "j'ai donc payé la facture" demandez le remboursement en reco AR et gardez un double
La chaudière appartient au proprio c'est au proprio de payer les réparation pour quelle reste en état locatif
Mais la loi oblige l'utilisateur à faire visiter une fois par an par un professionnel soit par contrat soit par visite ponctuelle (à vos frais)
Les réparations et pièces sont pour le proprio dans tous les cas
Chaudière au gaz , au fuel , au charbon , électrique ,récupérateur de chaleur , autre ?
précisez
Il est en usage en France comme ailleurs , que le demandeur est le payeur
La facture aurait dut être adressée au demandeur
Vous dites "j'ai donc payé la facture" demandez le remboursement en reco AR et gardez un double
La chaudière appartient au proprio c'est au proprio de payer les réparation pour quelle reste en état locatif
Mais la loi oblige l'utilisateur à faire visiter une fois par an par un professionnel soit par contrat soit par visite ponctuelle (à vos frais)
Les réparations et pièces sont pour le proprio dans tous les cas
Chaudière au gaz , au fuel , au charbon , électrique ,récupérateur de chaleur , autre ?
précisez
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2012 à 16:22