Pb sinistre habitation
cacolac27
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voila je vous explique mon souci.La route devant ma maison acheté en 2009, s'affaisse completement et cause de grosses fissures dans mon muret , abime le portail qui lui aussi s'affaisse et ne ferme plus . Je viens de vouloir déclarer le sinistre a mon assurance qui me repond que aucunes assurances ne prennent en compte les sinistres causés par une entreprise ou un etablissement d'etat !!!!!! en gros ce serait le voisin ok mais pas la mairie qui est proprietaire des trottoirs , vers qui me retourner ???
Voila je vous explique mon souci.La route devant ma maison acheté en 2009, s'affaisse completement et cause de grosses fissures dans mon muret , abime le portail qui lui aussi s'affaisse et ne ferme plus . Je viens de vouloir déclarer le sinistre a mon assurance qui me repond que aucunes assurances ne prennent en compte les sinistres causés par une entreprise ou un etablissement d'etat !!!!!! en gros ce serait le voisin ok mais pas la mairie qui est proprietaire des trottoirs , vers qui me retourner ???
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- Déclaration sinistre acte de vente - Forum acheter une maison
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12 réponses
Bonjour,
La position de votre assureur me semble très étrange... Vous a-t-il fait une réponse écrite ? Si oui, comment formule-t-il exactement son refus ?
Cordialement.
La position de votre assureur me semble très étrange... Vous a-t-il fait une réponse écrite ? Si oui, comment formule-t-il exactement son refus ?
Cordialement.
merci de l'intérêt que vous portez , alors non pas de reponse écrites , juste une conversation au téléphone ce matin , il m'explique que les garantit ne s'applique que aux domages causés par des particuliers mais exclu les organismes d'etat et les entreprises attenantes aux domiciles
Je ne suis pas assureur, donc je ne connais pas toutes les subtilités possibles et imaginables dans les contrats d'assurance. Mais, je suis chargée d'assurance dans ma collectivité et je commence à savoir que les assureurs sont très imaginatifs quand il s'agit de se défiler...
Rappelez votre assureur et exigez une réponse écrite et argumentée. Ce sera déjà une base plus solide pour vous aider.
Rappelez votre assureur et exigez une réponse écrite et argumentée. Ce sera déjà une base plus solide pour vous aider.
oui je vais leur demander vous avez raison une reponse écrite , j'attends quand meme des avis a savoir qui est responsable et vers qui me retourner quand ca appartient a une mairie ?
aux bonnes ames errantes sur le forummerci par avance
aux bonnes ames errantes sur le forummerci par avance
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Bonjour
Il faut voir les services de la mairie et de la D.D.E. ( si la détérioration de votre mur provient de la réfection de la route.)
Il faut voir les services de la mairie et de la D.D.E. ( si la détérioration de votre mur provient de la réfection de la route.)
merci de votre reponse également , j'ai prévenu le service technique en insistant , ils se sont déplacés et ont décidés de faire des travaux rapidement pour éviter surtout que quelqu'un ne tombe avec les nombreux affaissement et plaque de beton qui se decroche , il ne souhaite pas un accident pour les pietons.On a parlé de mon mur , ils m'ont repondu que c'était la route qui l'abimait mais ne m'ont rien proposé d'autres.
je devrai peut etre faire un courrier en AR a la mairesse de mon village ?
je devrai peut etre faire un courrier en AR a la mairesse de mon village ?
Si la route vous cause un dommage, vous pourrez bien entendu chercher à engager la responsabilité de la commune (s'agit-il bien d'une voie communale d'ailleurs ?). Mais, rien ne vous assure que vous aurez gain de cause. Il vous faudra en tout cas une expertise allant dans votre sens.
Quand ont commencé les dommages ? Un évènement s'est-il produit qui pourrait expliquer que la route s'affaisse (travaux...) ?
Quand ont commencé les dommages ? Un évènement s'est-il produit qui pourrait expliquer que la route s'affaisse (travaux...) ?
oui c'est bien une voie communale , au depart ce n'etait qu'une petite fissure , j'habite dans une sorte de petites collines dans une grande cote (pas facile de decrire ).les dommages s'aggravent depuis le mois de mai ou la on a du aller casser une partie des poteaux de notre portail pour pouvoir rentrer chez nous car les deux poteaux c'etaient affaisser. Non par contre il n'y a eu aucuns travaux dans notre rue depuis l'achat de cette maison.
**Ben**
Il y a longtemps que vous auriez du faire un courrier en mairie ,et signaler par courrier à votre assurance de ce problème.
Vous ne regardez jamais la télé ,avec les affaissements de terrain !!!!!!
Il y a longtemps que vous auriez du faire un courrier en mairie ,et signaler par courrier à votre assurance de ce problème.
Vous ne regardez jamais la télé ,avec les affaissements de terrain !!!!!!
Sans connaître la source du problème (ce que seule une expertise permettra de déterminer), il va être difficile de savoir si vous pourrez obtenir quelque chose de la commune. Est-il envisageable que ce ne soit pas la route qui soit à l'origine des dommages sur la maison, mais que les dommages subis par les deux ouvrages aient simplement une cause commune ? Dans ce cas, vous n'obtiendrez rien de la mairie.
Je vous encourage encore à "bouger" votre assureur pour qu'il nomme un expert qui organisera une expertise contradictoire.
Je vous encourage encore à "bouger" votre assureur pour qu'il nomme un expert qui organisera une expertise contradictoire.
je me doutes bien que j'aurai du reagir bien avant , mes des pbs personnels plus grave ont pris le dessus
mais je comptes bien le faire , j'ai eu mon assurance qui va me notifier tout ca par ecrit , ils ont refusés dans un premier temps et m'ont dis qu'ils allaient le faire , mouaiiiii pas trop convaincu je vais voir si je recois quelque chose
mais je comptes bien le faire , j'ai eu mon assurance qui va me notifier tout ca par ecrit , ils ont refusés dans un premier temps et m'ont dis qu'ils allaient le faire , mouaiiiii pas trop convaincu je vais voir si je recois quelque chose
La législation juridique et financière évolue en permanence...