Non remboursement pour cause de "mauvais" terme
GROSEILL
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Modifié par GROSEILL le 24/10/2012 à 15:23
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 oct. 2012 à 22:22
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 oct. 2012 à 22:22
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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 oct. 2012 à 15:37
24 oct. 2012 à 15:37
Bonjour,
Relire les contrats et les options...
http://www.assurances.info/assurance-habitation/la-garantie-acte-de-vandalisme-en-assurance-habitation/
Cdlt
Relire les contrats et les options...
http://www.assurances.info/assurance-habitation/la-garantie-acte-de-vandalisme-en-assurance-habitation/
Cdlt
aie mac
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3 avril 2016
1 327
26 oct. 2012 à 22:22
26 oct. 2012 à 22:22
bonjour
s'agissant de vandalisme sur un bien dont vous êtes locataire, il ne vous appartenait pas d'intervenir sans information préalable de vote bailleur et accord (écrit) de sa part pour intervention du serrurier.
votre assureur, quel que soit le montant de la facture, n'a pas à intervenir dans ce cas.
il n'aurait pû le faire que dans un cadre conventionnel et s'il s'agissait d'une tentative d'effraction pour vol, pour autant que le montant des réparation ne dépasse pas le plafond conventionnel (1600€ht).
cette intervention aurait bien été conventionnelle, et non contractuelle, puisque dans ce cas votre assureur garantit votre responsabilité, laquelle n'est pas engagée puisque exonérée par le fait d'un tiers.
il est tout à fait possible que le contrat de votre bailleur, qui seul peut donc être mis ici en jeu, ne garantisse pas les actes de vandalismes s'ils sont commis à l'extérieur du bâtiment assuré.
ne restent donc en lice que votre bailleur et vous-même; vous avez fait une erreur en ne prenant pas son accord préalable et un remboursement n'est donc dépendant que de sa bonne volonté (et des capacités de son portefeuille).
leçon couteuse pour vous; il vaut mieux passer une nuit à l'hôtel ou chez des amis plutôt que d'appeler le premier margoulin venu dont les pubs inondent les boites aux lettres et les têtes de colonnes des annuaires.
s'agissant de vandalisme sur un bien dont vous êtes locataire, il ne vous appartenait pas d'intervenir sans information préalable de vote bailleur et accord (écrit) de sa part pour intervention du serrurier.
votre assureur, quel que soit le montant de la facture, n'a pas à intervenir dans ce cas.
il n'aurait pû le faire que dans un cadre conventionnel et s'il s'agissait d'une tentative d'effraction pour vol, pour autant que le montant des réparation ne dépasse pas le plafond conventionnel (1600€ht).
cette intervention aurait bien été conventionnelle, et non contractuelle, puisque dans ce cas votre assureur garantit votre responsabilité, laquelle n'est pas engagée puisque exonérée par le fait d'un tiers.
il est tout à fait possible que le contrat de votre bailleur, qui seul peut donc être mis ici en jeu, ne garantisse pas les actes de vandalismes s'ils sont commis à l'extérieur du bâtiment assuré.
ne restent donc en lice que votre bailleur et vous-même; vous avez fait une erreur en ne prenant pas son accord préalable et un remboursement n'est donc dépendant que de sa bonne volonté (et des capacités de son portefeuille).
leçon couteuse pour vous; il vaut mieux passer une nuit à l'hôtel ou chez des amis plutôt que d'appeler le premier margoulin venu dont les pubs inondent les boites aux lettres et les têtes de colonnes des annuaires.