Comment protéger mon conjoint après mon décès
Résolu
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3 réponses
roboul75
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mardi 24 janvier 2012
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14 février 2012
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24 janv. 2012 à 17:03
24 janv. 2012 à 17:03
la donation au dernier des vivants la protège pour garder le logement principale. Parcontre il faut prévoir la quote part à verser à votre enfant. Vous êtes donc marié sous la communauté universelle réduite aux acquets. Tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux. la loi de 2005 je crois a modifié les quote part et votre fille aura droit à 1/6 de votre patrimoine. Votre fille pourra 1/6 de votre patrimoine grosso modo et le paiement des droits de transmission.
Le changement de contrat de mariage n'est pas communiqué aux ayant droit simplement annoncé à la lecture du testament.
Pour l'assurance vie une jurisprudence de la Cours de Cassation remet la prime de l'assurance vie dans l'héritage et ne permet donc pas de réserver la prime au seul bénéficiaire. Votre fille peut entamer une action au Tribunal de grande instance pour attaquer le bénéficiaire de l'assurance vie
Le changement de contrat de mariage n'est pas communiqué aux ayant droit simplement annoncé à la lecture du testament.
Pour l'assurance vie une jurisprudence de la Cours de Cassation remet la prime de l'assurance vie dans l'héritage et ne permet donc pas de réserver la prime au seul bénéficiaire. Votre fille peut entamer une action au Tribunal de grande instance pour attaquer le bénéficiaire de l'assurance vie
Bonjour,
Je suis dans la même situation (2eme épouse) et gros conflit avec les enfants du 1er lit! j'ai une donation au dernier survivant mais dans les faits tout est bloque car les héritiers refusent de signer la déclaration de succession! les comptes en banque sont gelés, impossible de changer la carte grise...... Autant dire qu'ils me rendent la vie impossible. Je suis usufruitier de biens immobiliers qui me posent probleme' plus de frais que de recettes, donc je commence a avoir des problèmes financiers et je ne peux pas vendre... La communauté universelle' bien se renseigner car les héritiers peuvent toujours demander une action en retranchement si cela attaque leur part. Donc mon conseil, méfiez vous de ce que vous dit le notaire, rentrez bien dans les détails car c'est la que le bas blesse. Dans une situation normale, la loi a bien prévu les choses mais si conflit, cela se retourne contre vous
Je suis dans la même situation (2eme épouse) et gros conflit avec les enfants du 1er lit! j'ai une donation au dernier survivant mais dans les faits tout est bloque car les héritiers refusent de signer la déclaration de succession! les comptes en banque sont gelés, impossible de changer la carte grise...... Autant dire qu'ils me rendent la vie impossible. Je suis usufruitier de biens immobiliers qui me posent probleme' plus de frais que de recettes, donc je commence a avoir des problèmes financiers et je ne peux pas vendre... La communauté universelle' bien se renseigner car les héritiers peuvent toujours demander une action en retranchement si cela attaque leur part. Donc mon conseil, méfiez vous de ce que vous dit le notaire, rentrez bien dans les détails car c'est la que le bas blesse. Dans une situation normale, la loi a bien prévu les choses mais si conflit, cela se retourne contre vous
la première réponse donnée est assez imprécise, la communauté universelle réduite aux acquêts n'existe pas, il existe soit la communauté universelle soit la communauté LEGALE réduite aux acquêts.
la part que votre fille aura (et elle en aura une puisqu'il est impossible de déshériter ses enfants), dépend de si vous avez d'autres enfants. mais elle aura ce qu'on appelle une réserve héréditaire.
si vous choisissez d'adopter une communauté universelle, c'est une bonne solution mais votre fille pourra toute de même exercer une action en retranchement ce qui lui permettra de "toucher" sa part.
afin de protéger votre conjoint, le notaire vous donnera des conseils (bien expliquer la situation) comme une donation d'usufruit ce qui permettrait à votre conjoint de rester dans la maison jusqu'à son propre décès (mais ne pourra pas disposer du bien comme elle l'entend, mais elle pourra l'occuper)
je vous conseille effectivement de prendre vos disposition car le seul moyen que votre fille n'ait rien, c'est qu'elle renonce à la succession, et c'est rarement le cas dans la pratique.
NB : les notaires donnent de bon conseils quand ils ont tous les éléments en mains, ils sont là pour conseiller au mieux leur client donc s'en méfier est un mot un peu fort, mais à chacun sa perception des professionnels du droit
la part que votre fille aura (et elle en aura une puisqu'il est impossible de déshériter ses enfants), dépend de si vous avez d'autres enfants. mais elle aura ce qu'on appelle une réserve héréditaire.
si vous choisissez d'adopter une communauté universelle, c'est une bonne solution mais votre fille pourra toute de même exercer une action en retranchement ce qui lui permettra de "toucher" sa part.
afin de protéger votre conjoint, le notaire vous donnera des conseils (bien expliquer la situation) comme une donation d'usufruit ce qui permettrait à votre conjoint de rester dans la maison jusqu'à son propre décès (mais ne pourra pas disposer du bien comme elle l'entend, mais elle pourra l'occuper)
je vous conseille effectivement de prendre vos disposition car le seul moyen que votre fille n'ait rien, c'est qu'elle renonce à la succession, et c'est rarement le cas dans la pratique.
NB : les notaires donnent de bon conseils quand ils ont tous les éléments en mains, ils sont là pour conseiller au mieux leur client donc s'en méfier est un mot un peu fort, mais à chacun sa perception des professionnels du droit
merci de vos différentes réponses. Si cela peut aider d'autres personnes dans le même cas que moi, voici ce qu'il en résulte après consultation du notaire.
Ma fille héritera bien. Il n'est absolument pas possible de déshériter ses enfants. Etant donné qu'une donation a été rédigée lors de l'achat de notre maison, celle-ci est une bonne façon pour protéger ma 2ème épouse. Elle devra choisir, si je venais à décéder le premier, lors de la succession, la pleine propriété ainsi elle pourra continuer d'habiter la maison ou même pourra la louer.
Il est donc inutile d'adopter une communauté universelle, cela ne changerait rien : ma fille héritera toujours d'une part.
Il est possible aussi de faire des assurances vie avec clause bénéficiaire (donc mon épouse), qui n'entrent pas dans la succession.
Ma fille héritera bien. Il n'est absolument pas possible de déshériter ses enfants. Etant donné qu'une donation a été rédigée lors de l'achat de notre maison, celle-ci est une bonne façon pour protéger ma 2ème épouse. Elle devra choisir, si je venais à décéder le premier, lors de la succession, la pleine propriété ainsi elle pourra continuer d'habiter la maison ou même pourra la louer.
Il est donc inutile d'adopter une communauté universelle, cela ne changerait rien : ma fille héritera toujours d'une part.
Il est possible aussi de faire des assurances vie avec clause bénéficiaire (donc mon épouse), qui n'entrent pas dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2012 à 20:48