Compromis rompu
cess7486
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avions signer un compromis de vente pour un terrain avec comme clause suspensive l'obtention du pc. nous avions comme delai de depot du pc deux mois.La mairie n'a pu etudier notre dossier de pc que 4 mois apres signature du compromis ce qui nous amenait a 2 mois de retard. Nous avons tenus informer le proprietaire du terrain par telephone qui nous a dit qu'il ne nous metterais aucunes indemnités. Or le pc a été refusé. Nous avons donc appeller le propriataire pour annuler notre compromis de vente. Peut il,a ce jour nous demander des indemnités? sachant que la clause suspensive stipulant l'obtention du pc. merci de vos réponses
nous avions signer un compromis de vente pour un terrain avec comme clause suspensive l'obtention du pc. nous avions comme delai de depot du pc deux mois.La mairie n'a pu etudier notre dossier de pc que 4 mois apres signature du compromis ce qui nous amenait a 2 mois de retard. Nous avons tenus informer le proprietaire du terrain par telephone qui nous a dit qu'il ne nous metterais aucunes indemnités. Or le pc a été refusé. Nous avons donc appeller le propriataire pour annuler notre compromis de vente. Peut il,a ce jour nous demander des indemnités? sachant que la clause suspensive stipulant l'obtention du pc. merci de vos réponses
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2 réponses
bonsoir
en fait vous risquez de devoir effectivement payer des indemnités selon la rédaction du compromis
pourquoi vous n'avez pas eu, votre PC ?? probablement pour non respect des règles d'urbanisme ??
si c'est le cas, vous êtes en tort et ne pouvez annuler un compromis "comme ça " , bien trop facile pour couvrir un changement d'avis...
en fait vous risquez de devoir effectivement payer des indemnités selon la rédaction du compromis
pourquoi vous n'avez pas eu, votre PC ?? probablement pour non respect des règles d'urbanisme ??
si c'est le cas, vous êtes en tort et ne pouvez annuler un compromis "comme ça " , bien trop facile pour couvrir un changement d'avis...