Compromis rompu

cess7486
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- 23 oct. 2012 à 17:24
kasom
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- 23 oct. 2012 à 21:57
Bonjour,
nous avions signer un compromis de vente pour un terrain avec comme clause suspensive l'obtention du pc. nous avions comme delai de depot du pc deux mois.La mairie n'a pu etudier notre dossier de pc que 4 mois apres signature du compromis ce qui nous amenait a 2 mois de retard. Nous avons tenus informer le proprietaire du terrain par telephone qui nous a dit qu'il ne nous metterais aucunes indemnités. Or le pc a été refusé. Nous avons donc appeller le propriataire pour annuler notre compromis de vente. Peut il,a ce jour nous demander des indemnités? sachant que la clause suspensive stipulant l'obtention du pc. merci de vos réponses

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kasom
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23 oct. 2012 à 21:57
bonsoir

en fait vous risquez de devoir effectivement payer des indemnités selon la rédaction du compromis

pourquoi vous n'avez pas eu, votre PC ?? probablement pour non respect des règles d'urbanisme ??

si c'est le cas, vous êtes en tort et ne pouvez annuler un compromis "comme ça " , bien trop facile pour couvrir un changement d'avis...
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cess7486
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23 oct. 2012 à 21:27
SVP... On a rdv chez le notaire demain et j'ai pas envie qu'on se fasse avoir!!
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