Heure de colle injuste
Résolu
A voir également:
- Loi sur les heures de colle
- Loi alur - Guide
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- Je me fais coller injustement - Forum éducation
- Heure de colle pas justifié - Forum éducation
- Heure de colle abusives - Forum éducation
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Energizor
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vendredi 18 mars 2011
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7 janv. 2020 à 18:34
7 janv. 2020 à 18:34
Bonjour,
Oui, le CPE a tout à fait le droit de te punir pour injures à une autre élève.
Pour information, les injures non publiques peuvent être aussi punies par la loi : l'article R621-2 du code pénal prévoit une amende de 38 € si cette élève porte plainte.
Ça fait cher du SMS.
Oui, le CPE a tout à fait le droit de te punir pour injures à une autre élève.
Pour information, les injures non publiques peuvent être aussi punies par la loi : l'article R621-2 du code pénal prévoit une amende de 38 € si cette élève porte plainte.
Ça fait cher du SMS.