Heure de colle injuste
Résolu
Matteo
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remido -
remido -
Bonjour,je suis au lycée et j'ai eu une heure de retenue pour avoir dit à une autre élève "t'es conne" par SMS,elle a été se plaindre au CPE et elle m'a mis une heure de colle. Je me demandais si il a le droit ? Merci d'avance...
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3 réponses
Bonjour,
Oui, le CPE a tout à fait le droit de te punir pour injures à une autre élève.
Pour information, les injures non publiques peuvent être aussi punies par la loi : l'article R621-2 du code pénal prévoit une amende de 38 € si cette élève porte plainte.
Ça fait cher du SMS.
Oui, le CPE a tout à fait le droit de te punir pour injures à une autre élève.
Pour information, les injures non publiques peuvent être aussi punies par la loi : l'article R621-2 du code pénal prévoit une amende de 38 € si cette élève porte plainte.
Ça fait cher du SMS.
Bonjour,
Il ou elle a parfaitement le droit, puisque tu as injurié une autre élève au sein de l'établissement scolaire.
Et personne ne va te plaindre ...
Il ou elle a parfaitement le droit, puisque tu as injurié une autre élève au sein de l'établissement scolaire.
Et personne ne va te plaindre ...
Bonjour,
"Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative."
https://www.education.gouv.fr/cid100608/le-reglement-interieur-au-college-et-au-lycee.html
Vu que c'est un "règlement intérieur" il ne s'applique qu'à l'intérieur de établissement.
Mais il va falloir que tu rapportes la preuve contraire du témoignage de l'autre élève qui elle doit affirmer l'inverse j'imagine..
Par contre, la Loi de la République s'applique partout sur le territoire français.
"Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative."
https://www.education.gouv.fr/cid100608/le-reglement-interieur-au-college-et-au-lycee.html
Vu que c'est un "règlement intérieur" il ne s'applique qu'à l'intérieur de établissement.
Mais il va falloir que tu rapportes la preuve contraire du témoignage de l'autre élève qui elle doit affirmer l'inverse j'imagine..
Par contre, la Loi de la République s'applique partout sur le territoire français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...