Acces à l'école
jmdvc
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2012
-
22 oct. 2012 à 14:56
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 23 oct. 2012 à 10:48
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 23 oct. 2012 à 10:48
A voir également:
- Acces à l'école
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Signalement pmi école maternelle - Forum Famille et Jeunes
- Contrat auto-école expiré - Forum Consommation
- École à la maison et caf - Guide
- Ecole maternelle obligatoire - Guide
1 réponse
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 787
23 oct. 2012 à 10:48
23 oct. 2012 à 10:48
Bonjour
question 1 :
Un règlement départemental existe normalement, il faut lire ce qu'il y a de notifié à ce sujet.
article R 411- 5 du Code de l'éducation
question 2 :
à discuter lors du conseil, mais à priori aucun problèmes mais attention à ce qu"un adulte référant soit de surveillance lors des entrées et sorties de classe notamment en maternelle
cordialement
question 1 :
Un règlement départemental existe normalement, il faut lire ce qu'il y a de notifié à ce sujet.
article R 411- 5 du Code de l'éducation
question 2 :
à discuter lors du conseil, mais à priori aucun problèmes mais attention à ce qu"un adulte référant soit de surveillance lors des entrées et sorties de classe notamment en maternelle
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...