Mes eaux pluviales

LesVoisins Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2012 - 20 oct. 2012 à 20:11
LesVoisins Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2012 - 20 oct. 2012 à 20:32
Bonjour à tous,

Contrairement aux questions que j'ai pu lire sur le sujet sur ce forum, je ne suis pas un voisin mécontent de l'écoulement des eaux pluviales de mon voisinage, mais je suis le vil voisin qui ne respecterait pas la loi en la matière.

Plaisanterie mise à part, j'ai été mis en cause, pas plus tard qu'il y a deux heures de ça, par mon voisin me reprochant l'écoulement de mes eaux pluviales, cependant j'ai beau consulter le code civil (art 640, 641 et 681), j'ai l'impression d'être dans mon bon droit. Toutefois, il est possible que j'interprète la législation en ma faveur, or je m'oriente vers vous tous afin d'avoir un regard plus neutre.

Je vous expose mon cas de figure. Je suis un heureux propriétaire, primo-accédant d'une modeste résidence à proximité d'un centre ville d'une agglomération de 150 000 habitants. J'ai une cave sous la maison, la maison est elle-même prolongée d'une extension de 8 mètres de long, extension suivie par une petite cour de 20 m². Je suis entouré de deux maisons aux caractéristiques identiques et situées à la même hauteur.
Depuis mon arrivée dans cette maison, et bien avant d'ailleurs, l'écoulement des eaux pluviales de l'extension (et uniquement de cette partie, surface de près de 20m²) se fait par infiltration dans ma cour. Un chéneau réceptionne la pluie de l'extension qui est ensuite amenée au sol, au milieu de ma cour, par une gouttière (donc infiltration de l'eau par le sol). La zone d'infiltration est situé à environ 2 mètres des murs séparant nos cours respectives.

L'un de mes voisin me reproche cet écoulement, qui ne serait pas légal (je devrais d'après lui raccorder la gouttière au système d'écoulement de la ville). De plus, il me dit que cela va créer une inondation dans sa cave (qui est située à plus de 10 mètre de la zone d'infiltration). Il m'indique par ailleurs que si je ne fais rien, il portera plainte contre moi. Je n'ai pas l'impression à la lecture des articles du code civil sus-cités que je sois dans l'obligation de procéder à des aménagements particuliers.

En toute honnêteté, procéder à ce raccordement ne me dérangerait pas, je n'ai pas envie d'être un voisin chiant, mais j'ai malheureusement d'autres priorités financières (comme tout primo-accédant qui se respecte, j'ai un prêt immobilier à rembourser, donc pas trop les moyens pour ce genre de choses). De plus, je souhaite refaire l'extension d'ici 3-4 ans, quand je serai financièrement plus aisé, et donc raccorder l'écoulement au système de la ville à ce moment là. Mais pour mon voisin, il y a urgence et il ne peut pas attendre!!
Vous en pensez quoi ? Je suis en tort ? Je suis dans l'obligation d'effectuer le raccordement ?
Merci d'avance pour vos réponses en tous cas, et bonne soirée à tous !

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
20 oct. 2012 à 20:19
Bonjour,

En attendant les réponses, je ne vois pas comment il pourrait déposer plainte..vous n'avez commis aucun délit.
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LesVoisins Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2012
20 oct. 2012 à 20:32
Bonsoir,
Merci pour cette première info, je ne m'y connais guère en droit, et j'ai la fâcheuse tendance à m'inquiéter un peu rapidement.
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