Facture edf

bb007 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2012 - 20 oct. 2012 à 15:17
 bb007 - 22 oct. 2012 à 17:50
Bonjour,
je loue une maison, le locataire est parti il a résilié son contrat EDF. Qui paie la consommassion d'électricité en attendant le nouveau locataire alors que je n'ai pas demander de contrat en tant que proprietaire .
Merci par avance.

5 réponses

Bonjour,

Sans contrat ouvert ERDF finira par couper l'électricité. Et les consommations enregistrées depuis la fin du contrat de votre locataire sont bien évidemment à votre charge.
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Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
20 oct. 2012 à 15:59
Bonjour,

Comme l'écrit Dalma, ERDF coupe l'électricité au bout de quelques semaines si personne ne souscrit de contrat sur ce point de livraison.

Si ces consommations d'électricité sont négligeables (moins de 400 kWh), personne ne paiera ces consommations. Elles sont jugées négligeables par ERDF, gestionnaire du réseau de distribution.

Au-delà de 400 kWh, ERDF peut faire sa petite enquête et facture l'électricité consommée sans contrat au propriétaire.
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Papaschultz
20 oct. 2012 à 22:43
J'ai vu passer cela dans ma boite mail qui explose...
Impossible de remettre la main dessus. Avez-vous un titre de référentiel, SVP ?
Cela pourrait expliquer l'engouement soudain pour l'ALS.

Je ne vous oblige pas, ça fait juste 1h00 que je cherche !:!!
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Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
Modifié par Energizor le 20/10/2012 à 22:49
Bonjour,

Aucun référentiel connu.
Validé par l'expérience : lorsqu'on demande une mise en service à ERDF, le portail SGE accepte les relevés de compteur donnés par le fournisseur jusqu'à 400 kWh au-dessus des index de résiliation du prédécesseur. Au-delà, il refuse...
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MediateurEnergie
22 oct. 2012 à 10:53
Dans la procédure « résiliation », il est indiqué que l'électricité est maintenue au maximum 8 semaines après la résiliation (www.erdfdistribution.fr/medias/Ref_client_acces_reseau/ERDF-PRO-CF_03E.pdf - page 4).
Si vous pensez relouer votre maison rapidement, il n'est pas nécessaire de souscrire un contrat. En revanche, si ce n'est pas le cas, ou si vous envisagez de réaliser des travaux, vous devez le faire. Dans le cas contraire, l'électricité pourra être coupée et vous pourrez être facturé d'un redressement pour l'électricité consommée sans fournisseur par ERDF.
Vous pouvez choisir votre fournisseur sur le site energie-info.fr, mis en place par les pouvoirs publics.

Services du médiateur national de l'énergie
www.energie-mediateur.fr
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
20 oct. 2012 à 23:14
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien les réponses données. Si le locataire avait souscrit un contrat d'abonnement, quand celui-ci résilie son contrat, un relevé de consommation est effectué avant la fermeture du compteur et une facture est adressée au locataire à partir de ce relevé. Par conséquent, il ne peut pas y avoir de consommation après le départ du locataire.
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Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
Modifié par Energizor le 20/10/2012 à 23:21
Bonjour,

Non GERDAN. Quand un locataire résilie son contrat, c'est lui qui donne à EDF le relevé du compteur. L'électricité n'est pas coupée immédiatement.

Il peut se passer quelques semaines avant qu'ERDF vienne couper (à condition que le coupe-circuit soit accessible aux agents).

Et si le chauffe-eau (par exemple) est resté allumé et que le chauffage a été mis en hors gel, il continue à y avoir de la consommation après le départ du locataire...
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