Le pouvoir du maire

Résolu

fanfan 59 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2012 - Modifié par BmV le 21/10/2012 à 18:43
BmV Messages postés 91533 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 - 21 oct. 2012 à 18:44

Bonjour,
un maire a-t-il le droit de mettre un stationnement de bus scolaire devant mon mur de garage , sans m'en avoir informé . J'ai l'intention de démolir ce mur pour agrandir mon entrée de voiture , mais ce stationnement sera devant . Que puis-je faire ?

merci

A voir également:

Le pouvoir du maire
Bon pour pouvoir - Guide
Salaire du maire d'agde - Guide
Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
Porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir ✓ - Forum éducation

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BmV Messages postés 91533 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 18 521
21 oct. 2012 à 18:44

Cette aire de stationnement est-elle sur une parcelle privée ou sur le domaine public ?

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