Le pouvoir du maire
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fanfan 59
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BmV Messages postés 43587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
un maire a-t-il le droit de mettre un stationnement de bus scolaire devant mon mur de garage , sans m'en avoir informé . J'ai l'intention de démolir ce mur pour agrandir mon entrée de voiture , mais ce stationnement sera devant . Que puis-je faire ?
merci
un maire a-t-il le droit de mettre un stationnement de bus scolaire devant mon mur de garage , sans m'en avoir informé . J'ai l'intention de démolir ce mur pour agrandir mon entrée de voiture , mais ce stationnement sera devant . Que puis-je faire ?
merci
A voir également:
- Le pouvoir du maire
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
- Salaire du maire de la rochelle - Guide
- Lettre au maire pour une demande d'aide - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/education-136">Forum éducation</a>
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