Le pouvoir du maire
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fanfan 59
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
un maire a-t-il le droit de mettre un stationnement de bus scolaire devant mon mur de garage , sans m'en avoir informé . J'ai l'intention de démolir ce mur pour agrandir mon entrée de voiture , mais ce stationnement sera devant . Que puis-je faire ?
merci
un maire a-t-il le droit de mettre un stationnement de bus scolaire devant mon mur de garage , sans m'en avoir informé . J'ai l'intention de démolir ce mur pour agrandir mon entrée de voiture , mais ce stationnement sera devant . Que puis-je faire ?
merci
A voir également:
- Le pouvoir du maire
- Bon pour pouvoir - Guide
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
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