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Le pouvoir du maire

Résolu
fanfan 59 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2012 - Modifié par BmV le 21/10/2012 à 18:43
BmV Messages postés 90794 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 juin 2024 - 21 oct. 2012 à 18:44
Bonjour,
un maire a-t-il le droit de mettre un stationnement de bus scolaire devant mon mur de garage , sans m'en avoir informé . J'ai l'intention de démolir ce mur pour agrandir mon entrée de voiture , mais ce stationnement sera devant . Que puis-je faire ?

merci
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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90794 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 juin 2024 18 172
21 oct. 2012 à 18:44 
Cette aire de stationnement est-elle sur une parcelle privée ou sur le domaine public ? 


                
                

    
        

    
            
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