Acheter et vendre en même temps...
cathycat77
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2012
-
19 oct. 2012 à 16:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 oct. 2012 à 11:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 oct. 2012 à 11:06
A voir également:
- Clause de substitution marchand de biens
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Salaire temps partiel 24h net 2023 - - Juridique et social
- Délai virement CAF rappel - Forum CAF
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
10 réponses
kasom
Messages postés
32130
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 avril 2024
8 787
19 oct. 2012 à 17:36
19 oct. 2012 à 17:36
Bonjour
c'est possible mais délicat , car vous risquez de donner l'idée au vendeur de le faire
1) valider auprès du service urbanisme que c'est possible , et surtout en fonction de la découpe et des réseaux ( égouts , ...) - il ne faut pas de parties communes- il faudra principalement vérifier que vous devrez faire uniquement une déclaration préalable et non une demande de permis d'aménager
2) le compromis : il doit être très bien rédigé ( vous rapprocher de votre notaire pour cela) avec une clause de substitution totale ou partielle.
c'est cette clause qui permet de faire la demande préalable de division , et qui ensuite le jour de l'acte permet de scinder le prix de vente en deux parties , un e partie acheté pour le terrain, une par vous
donc pas de bénéfice possible
des frais de géomètre à votre charge , au risque que l'acheteur n'achète plus
des délais plus longs ( 6 mois au moins contre 3 mois ) donc trouver une excuse pour que le vendeur accepte ce délai , ou alors vous avez l'acheteur sous le coude
c'est possible mais délicat , car vous risquez de donner l'idée au vendeur de le faire
1) valider auprès du service urbanisme que c'est possible , et surtout en fonction de la découpe et des réseaux ( égouts , ...) - il ne faut pas de parties communes- il faudra principalement vérifier que vous devrez faire uniquement une déclaration préalable et non une demande de permis d'aménager
2) le compromis : il doit être très bien rédigé ( vous rapprocher de votre notaire pour cela) avec une clause de substitution totale ou partielle.
c'est cette clause qui permet de faire la demande préalable de division , et qui ensuite le jour de l'acte permet de scinder le prix de vente en deux parties , un e partie acheté pour le terrain, une par vous
donc pas de bénéfice possible
des frais de géomètre à votre charge , au risque que l'acheteur n'achète plus
des délais plus longs ( 6 mois au moins contre 3 mois ) donc trouver une excuse pour que le vendeur accepte ce délai , ou alors vous avez l'acheteur sous le coude
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2012 à 08:18
en fait question urbanisme, la situation est relativement claire. le terrain est constructible, divisible et viabilisable...
au départ j'avais naïvement pensé que la banque pourrait au vu du projet nous consentir un prêt de la somme totale en prenant en compte que dans les 3, 6, 8 mois suivant l'acte authentique nous aurions vendu la parcelle et donc être en mesure de rembourser par anticipation une large somme sur le prêt bancaire consenti...mais il paraît que je suis très naïve!!
par conséquent je suppose que nous devons arriver au compromis avec un acheteur pour le terrain tout en ayant en amont prévenu le vendeur de nos intentions et donc avoir fait les démarches de division parcellaire, etc... non?
20 oct. 2012 à 08:21
PAR EX: le bien vaut 400 000 €, en vendant une partie du terrain nous récupérons 100 000 €...nous n'empruntons plus que 300 000 €...