Redevance déchets ménagers
lyli054
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Bonjour,
pour ma petite histoire je vous explique , je vis en appartement , avec mon ami ,nos 2 noms stipulent sur le bail. Février 2011 il quitte le changement sans prévenir la mairie , moi je fais en sorte de ne plus payer 2 parts mais 1 part pour les poubelles . Je reçois donc la facture que je règle , et lui toujours la sienne qui est sans suite .
À mon départ , en avril 2012 , je signifie mon départ auprès de la mairie.
1 mois plus tard il reçoit 1 courrier de relance comme quoi il doit 1 certaine somme au trésor public pour ces mois impayés .
Il va au trésor public , signale sa situation et voilà que je reçois le courrier me disant que je dois m acquitter de cette somme !!
Pourtant mes factures ont toujours été payées!
Que dois je faire ??
pour ma petite histoire je vous explique , je vis en appartement , avec mon ami ,nos 2 noms stipulent sur le bail. Février 2011 il quitte le changement sans prévenir la mairie , moi je fais en sorte de ne plus payer 2 parts mais 1 part pour les poubelles . Je reçois donc la facture que je règle , et lui toujours la sienne qui est sans suite .
À mon départ , en avril 2012 , je signifie mon départ auprès de la mairie.
1 mois plus tard il reçoit 1 courrier de relance comme quoi il doit 1 certaine somme au trésor public pour ces mois impayés .
Il va au trésor public , signale sa situation et voilà que je reçois le courrier me disant que je dois m acquitter de cette somme !!
Pourtant mes factures ont toujours été payées!
Que dois je faire ??
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1 réponse
bonjour, Qui est le bailleur ???? La mairie semble-t-il, mais peu importe.
Lorsqu'on loue un logement à deux, il y a la clause de solidarité sur le bail qui fait que si l'un ne paie pas sa par, l'autre doit compenser et payer à sa place. Donc vous devez payer s'il ne paie pas. Il n'y a pas d'autre solution.
Lorsqu'on loue un logement à deux, il y a la clause de solidarité sur le bail qui fait que si l'un ne paie pas sa par, l'autre doit compenser et payer à sa place. Donc vous devez payer s'il ne paie pas. Il n'y a pas d'autre solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les poubelles ne sont pas inclus mais indépendantes du loyer.
Mes factures ont toujours été réglées , et mon départ signalé à la mairie ce qui n est pas son cas .
Je n ai pas à payer en + ses factures :(
Que dois je faire?