Lien de parenté pour APL

seb29200 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - Modifié par seb29200 le 18/10/2012 à 17:31
lagatou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012 - 31 oct. 2012 à 16:12
Bonjour, je suis actuellement en logement avec ma conjointe (ni marié ni pacsé) le problème est que le propriétaire du logement est mon père, nous payons un loyer évaluer à la juste valeur du marché, cependant étant donné que le propriétaire est mon ascendant je ne peux pas avoir d'aide au logement, sur ce point je le conçoit.
Cependant je me demande s'il est possible que ma conjointe touche sa part d'APL.

J'ai émis plusieurs hypothèses dans l'espoir que les aides normalement accordées puisse lui être données :

- Indirectement le logement n'appartiens pas à mon père mais à sa SCI, les droits peuvent-ils donc être ouvert ?
- Vaudrait-il mieux mettre le bail uniquement au nom de ma conjointe ?
- Est-il envisageable de mettre en place un bail entre mon père et moi puis partir sur une sous-location entre moi et ma conjointe ?

Je souhaite bien sur rester dans le chemin le plus droit possible, au moins que la CAF ne puisse jamais nous réclamer un remboursement.

Si vous avez des solutions merci de vous appuyer sur une source de droit afin que je puisse regler rapidement cet épineux problème.

Merci d'avance

Sébastien.
A voir également:

2 réponses

Bonjour. Le mieux serait de vous adresser à la CAF ,ainsi il n'y aura pas de risque d'erreur.Cordialement.Jacques..
0
lagatou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012
31 oct. 2012 à 16:12
bonjour
je lou actuellement un appartement en sci apartenant au pere de mes enfants dont je suis séparée,sur le contrat de bail son nom n'aparait pas j'ai donc pu bénéficié des apl sans probleme
0