Lien de parenté pour APL
seb29200
Messages postés
1
Statut
Membre
-
lagatou Messages postés 3 Statut Membre -
lagatou Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je suis actuellement en logement avec ma conjointe (ni marié ni pacsé) le problème est que le propriétaire du logement est mon père, nous payons un loyer évaluer à la juste valeur du marché, cependant étant donné que le propriétaire est mon ascendant je ne peux pas avoir d'aide au logement, sur ce point je le conçoit.
Cependant je me demande s'il est possible que ma conjointe touche sa part d'APL.
J'ai émis plusieurs hypothèses dans l'espoir que les aides normalement accordées puisse lui être données :
- Indirectement le logement n'appartiens pas à mon père mais à sa SCI, les droits peuvent-ils donc être ouvert ?
- Vaudrait-il mieux mettre le bail uniquement au nom de ma conjointe ?
- Est-il envisageable de mettre en place un bail entre mon père et moi puis partir sur une sous-location entre moi et ma conjointe ?
Je souhaite bien sur rester dans le chemin le plus droit possible, au moins que la CAF ne puisse jamais nous réclamer un remboursement.
Si vous avez des solutions merci de vous appuyer sur une source de droit afin que je puisse regler rapidement cet épineux problème.
Merci d'avance
Sébastien.
Cependant je me demande s'il est possible que ma conjointe touche sa part d'APL.
J'ai émis plusieurs hypothèses dans l'espoir que les aides normalement accordées puisse lui être données :
- Indirectement le logement n'appartiens pas à mon père mais à sa SCI, les droits peuvent-ils donc être ouvert ?
- Vaudrait-il mieux mettre le bail uniquement au nom de ma conjointe ?
- Est-il envisageable de mettre en place un bail entre mon père et moi puis partir sur une sous-location entre moi et ma conjointe ?
Je souhaite bien sur rester dans le chemin le plus droit possible, au moins que la CAF ne puisse jamais nous réclamer un remboursement.
Si vous avez des solutions merci de vous appuyer sur une source de droit afin que je puisse regler rapidement cet épineux problème.
Merci d'avance
Sébastien.
A voir également:
- Lien de parenté pour APL
- Degré de parenté - Guide
- Simulation apl - Guide
- Lien de subordination - Accueil - Lexique du droit du travail
- Combien d'apl pour un loyer de 1200 euros - Forum aides au logement
- Apl rappel des mois précédent - Guide