Succession

papajetaime Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 18 oct. 2012 à 14:54
 Utilisateur anonyme - 18 oct. 2012 à 15:35
Bonjour,

Je voudrais que l'on maide car je ne sais plus quoi penser . voila mon pere c'est remarié il y 2 ans . il a fait un contrat de mariage car il avait des biens . mon pere est décédé le 3 septembre 2012 . avant son mariage mon pere a venud sa maison et l'argent a etait place sous 4 comptes differents a son nom . lors de la lecture testamentaire mon pere dit qu'il laisse lusufruit de tout ses bien a sa femme . mais mon notaire me dis que puisqu'il a fait un contrat de mariage tout ce qui est a son nom est a lui au nom de sa femme a elle et au 2 en partage . sa femme a telle le droit a une partie des comptes de mon pere. compte qui son a son nom . je vous remercie de bien vouloir m'eclairer . merci

1 réponse

Bonjour,

mon pere dit qu'il laisse lusufruit de tout ses bien a sa femme

sa femme a telle le droit a une partie des comptes de mon pere.

Puisqu'il lui lègue l'usufruit de tous ses biens, elle a droit à l'usufruit de tous ses biens y compris les comptes au nom de votre père.
C'est un quasi-usufruit : l'équivalent de ce qu'il y a sur ces comptes devra vous être restitué au décès de votre belle-mère (ou pris sur sa succession si vous préférez).

avant son mariage mon pere a venud sa maison et l'argent a etait place sous 4 comptes differents a son nom
Avant son remariage, votre père était divorcé ou veuf ?

Cdlt
0