Succession
papajetaime
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je voudrais que l'on maide car je ne sais plus quoi penser . voila mon pere c'est remarié il y 2 ans . il a fait un contrat de mariage car il avait des biens . mon pere est décédé le 3 septembre 2012 . avant son mariage mon pere a venud sa maison et l'argent a etait place sous 4 comptes differents a son nom . lors de la lecture testamentaire mon pere dit qu'il laisse lusufruit de tout ses bien a sa femme . mais mon notaire me dis que puisqu'il a fait un contrat de mariage tout ce qui est a son nom est a lui au nom de sa femme a elle et au 2 en partage . sa femme a telle le droit a une partie des comptes de mon pere. compte qui son a son nom . je vous remercie de bien vouloir m'eclairer . merci
Je voudrais que l'on maide car je ne sais plus quoi penser . voila mon pere c'est remarié il y 2 ans . il a fait un contrat de mariage car il avait des biens . mon pere est décédé le 3 septembre 2012 . avant son mariage mon pere a venud sa maison et l'argent a etait place sous 4 comptes differents a son nom . lors de la lecture testamentaire mon pere dit qu'il laisse lusufruit de tout ses bien a sa femme . mais mon notaire me dis que puisqu'il a fait un contrat de mariage tout ce qui est a son nom est a lui au nom de sa femme a elle et au 2 en partage . sa femme a telle le droit a une partie des comptes de mon pere. compte qui son a son nom . je vous remercie de bien vouloir m'eclairer . merci
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
mon pere dit qu'il laisse lusufruit de tout ses bien a sa femme
sa femme a telle le droit a une partie des comptes de mon pere.
Puisqu'il lui lègue l'usufruit de tous ses biens, elle a droit à l'usufruit de tous ses biens y compris les comptes au nom de votre père.
C'est un quasi-usufruit : l'équivalent de ce qu'il y a sur ces comptes devra vous être restitué au décès de votre belle-mère (ou pris sur sa succession si vous préférez).
avant son mariage mon pere a venud sa maison et l'argent a etait place sous 4 comptes differents a son nom
Avant son remariage, votre père était divorcé ou veuf ?
Cdlt
mon pere dit qu'il laisse lusufruit de tout ses bien a sa femme
sa femme a telle le droit a une partie des comptes de mon pere.
Puisqu'il lui lègue l'usufruit de tous ses biens, elle a droit à l'usufruit de tous ses biens y compris les comptes au nom de votre père.
C'est un quasi-usufruit : l'équivalent de ce qu'il y a sur ces comptes devra vous être restitué au décès de votre belle-mère (ou pris sur sa succession si vous préférez).
avant son mariage mon pere a venud sa maison et l'argent a etait place sous 4 comptes differents a son nom
Avant son remariage, votre père était divorcé ou veuf ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...