Succession
papajetaime
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jeudi 18 octobre 2012
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18 octobre 2012
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18 oct. 2012 à 14:54
Utilisateur anonyme - 18 oct. 2012 à 15:35
Utilisateur anonyme - 18 oct. 2012 à 15:35
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 18/10/2012 à 15:35
Modifié par Sorgin le 18/10/2012 à 15:35
Bonjour,
mon pere dit qu'il laisse lusufruit de tout ses bien a sa femme
sa femme a telle le droit a une partie des comptes de mon pere.
Puisqu'il lui lègue l'usufruit de tous ses biens, elle a droit à l'usufruit de tous ses biens y compris les comptes au nom de votre père.
C'est un quasi-usufruit : l'équivalent de ce qu'il y a sur ces comptes devra vous être restitué au décès de votre belle-mère (ou pris sur sa succession si vous préférez).
avant son mariage mon pere a venud sa maison et l'argent a etait place sous 4 comptes differents a son nom
Avant son remariage, votre père était divorcé ou veuf ?
Cdlt
mon pere dit qu'il laisse lusufruit de tout ses bien a sa femme
sa femme a telle le droit a une partie des comptes de mon pere.
Puisqu'il lui lègue l'usufruit de tous ses biens, elle a droit à l'usufruit de tous ses biens y compris les comptes au nom de votre père.
C'est un quasi-usufruit : l'équivalent de ce qu'il y a sur ces comptes devra vous être restitué au décès de votre belle-mère (ou pris sur sa succession si vous préférez).
avant son mariage mon pere a venud sa maison et l'argent a etait place sous 4 comptes differents a son nom
Avant son remariage, votre père était divorcé ou veuf ?
Cdlt