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Héritage

Rompitchon Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 18 oct. 2012 à 12:45
 Utilisateur anonyme - 18 oct. 2012 à 21:47
Bonjour,
Mon père est décédé récemment et je me pose des questions sur l'héritage...car trop de non-dits de son vivant.
Il a acquit 1 maison principale avec ma mère. Nous sommes 3 enfants issus de ce mariage.
Mon père a divorcé et s'est remarié il y a 20 ans il a conservé cette maison et a acheté une résidence secondaire à son nom. Il a eu 2 enfants avec sa seconde femme.
Je sais qu'il a fait une donation au dernier survivant.
Qu'en est-il de ces propriétés ?
Que se passe t-il si sa femme, ma belle mère, décide de vendre la résidence principale ?
Qu'en est-il sur l'utilisation de la résidence secondaire ?
Pouvons nous demander la vente de cette maison secondaire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
18 oct. 2012 à 13:38
Votre père est il seul propriétaire de cette maison et de la secondaire ?

quoi qu'il en soit étant héritier réservataire, au même titre que les 4 autres enfants, vous avez tous une part de propriété sur les maisons. ainsi que votre belle mère, par la donation au dernier vivant

de fait aucun d'entre vous ne peut vendre un des biens sans l'accord des autres.
et votre belle mere a certainement l'usufruit sur la maison principale
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Rompitchon
18 oct. 2012 à 21:32
merci pour cette réponse.
Oui mon père est seul propriétaire de ces deux maisons. mais ma belle mere a t-elle aussi d'office l'usufruit sur les deux propriétés ?
Il semblait avoir acheté cette maison à son seul nom pour que 5 enfants soient héritiers !
Si elle n'a pas l'usufruit sur la résidence secondaire pouvons nous décider de la vendre ?
Si nous sommes tous d'accord pour une vente d'un bien, ma belle mère ne garde que sa part ? Est-elle héritière, comme je l'ai lu, d'1/4 des biens et les autres 3/4 des biens seront répartis entre les 5 enfants ?
Merci d'avance
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 18/10/2012 à 21:52
Est-elle héritière, comme je l'ai lu, d'1/4 des biens et les autres 3/4 des biens seront répartis entre les 5 enfants ?
La donation au dernier survivant lui donne plus que ça, au choix :
- la totalité en usufruit, ou
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ou
- la quotité disponible ordinaire (pas intéressant pour elle en présence de 5 enfants : (1/4 en pleine propriété).
Vous pouvez peut-être arriver à faire des tractations pour échanger ses droits sur la résidence principale et ses droits sur la résidence secondaire afin de rompre le démembrement, et qu'elle ait la pleine propriété sur l'une, et que vous ayez la pleine propriété sur l'autre.
Ca dépendra de la valeur de chaque bien, et de la valorisation de ses droits, la valeur de l'usufruit dépendant de son âge.
Voyez le notaire pour envisager toutes les possiblités.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
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