Inquiétude avant acquisition
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acquéreur06
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rio loco -
rio loco -
Bonjour à tous,
Nous signons la semaine prochaine l'acte de vente d'une maison. Nous avons reçu le projet du notaire. A notre grande surprise, nous nous sommes rendus compte que la maison était grevée de plusieurs inscriptions d'hypothèques variées, non judiciaires, pour lesquelles aucune main-levée n'a été faite. Le domaine, dans lequel se situe la maison appartenait à une famille de la région. Les acquéreurs précédents portent tous le même nom de famille. La propriétaire actuelle va radier son hypothèque au terme de la vente. Je précise qu'elle n'a pas de lien avec cette famille.
Mes questions sont les suivantes:
-Avant de signer l'acte authentique, quels types de justificatifs dois-je exiger? (attestant que je serai protégée s'il existe des créances antérieures qui ne seraient pas éteintes).
-Si je signe en ayant vu le justificatif des créances apurées, reste-t-il des risques liés au fait qu'il n'y ait pas eu de main levées faites sur les précédentes hypothèques? Puis-je attendre sereinement l'expiration du délai de radiation légal?
Je suis inquiète, la signature est prévue très bientôt, vos conseils seront les bienvenus.
Merci par avance!
Nous signons la semaine prochaine l'acte de vente d'une maison. Nous avons reçu le projet du notaire. A notre grande surprise, nous nous sommes rendus compte que la maison était grevée de plusieurs inscriptions d'hypothèques variées, non judiciaires, pour lesquelles aucune main-levée n'a été faite. Le domaine, dans lequel se situe la maison appartenait à une famille de la région. Les acquéreurs précédents portent tous le même nom de famille. La propriétaire actuelle va radier son hypothèque au terme de la vente. Je précise qu'elle n'a pas de lien avec cette famille.
Mes questions sont les suivantes:
-Avant de signer l'acte authentique, quels types de justificatifs dois-je exiger? (attestant que je serai protégée s'il existe des créances antérieures qui ne seraient pas éteintes).
-Si je signe en ayant vu le justificatif des créances apurées, reste-t-il des risques liés au fait qu'il n'y ait pas eu de main levées faites sur les précédentes hypothèques? Puis-je attendre sereinement l'expiration du délai de radiation légal?
Je suis inquiète, la signature est prévue très bientôt, vos conseils seront les bienvenus.
Merci par avance!
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4 réponses
Bonjour,
Votre notaire fait bien son travail, et je vous donne un conseil : tant que vous n'avez pas de justificatifs prouvant l'absence des main-levées, ne signez pas l'acte de vente. Pour cela faites une lettres RAR au 2 notaires qui explique vos craintes et vos exigences pour aller droit au but (signature de l'acte).
Et attendez.
Car signer un acte de vente égale verser une somme d'argent et vous emmenez l'histoire de vie de la maison avec vous...dont les créances non apurées...
A+
Votre notaire fait bien son travail, et je vous donne un conseil : tant que vous n'avez pas de justificatifs prouvant l'absence des main-levées, ne signez pas l'acte de vente. Pour cela faites une lettres RAR au 2 notaires qui explique vos craintes et vos exigences pour aller droit au but (signature de l'acte).
Et attendez.
Car signer un acte de vente égale verser une somme d'argent et vous emmenez l'histoire de vie de la maison avec vous...dont les créances non apurées...
A+
Bonjour. Le plus important et le plus urgent est de savoir si le total des hypothèques excède ou non le prix de vente.Si ce montant est inférieur au prix de vente, le notaire bloquera le prix de vente pour payer les créanciers. S'il est supérieur laissez tomber.
BONJOUR, Le notaire est-il VOTRE notaire ou LEUR notaire ???
Si c'est le leur, prenez -en un vous aussi, vous ne paierez pas un centime de plus, et vos intérêts seront mieux défendus. (les notaires se partagent les honoraires.) Et ceci est fortement conseillé pour tout achat.
Essayez de le contacter en lui montrant ce projet et faites lui part de vos inquiétudes.
Faites vite si c'est pour la semaine prochaine.
Si c'est le leur, prenez -en un vous aussi, vous ne paierez pas un centime de plus, et vos intérêts seront mieux défendus. (les notaires se partagent les honoraires.) Et ceci est fortement conseillé pour tout achat.
Essayez de le contacter en lui montrant ce projet et faites lui part de vos inquiétudes.
Faites vite si c'est pour la semaine prochaine.
C'est bien notre notaire, qui essaye de régler le problème et qui ne cesse de contacter l'autre notaire pour lui demander la raison de l'absence des main-levées. Mon notaire devait m'appeler ce matin pour me dire si au moins il avait pu obtenir un justificatif des créances apurées, mais pour l'instant, pas de nouvelles....
La législation juridique et financière évolue en permanence...